Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 653,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICC - Amélioration de la sécurité
47087193
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
39 403,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité des espaces de prière de l'IFT
49940985
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire islamique locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité à durée limitée et l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de notification et d'alerte, et de portes de sortie de secours pour l'espace de rassemblement de leur communauté.
29 967,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire islamique de l'Ontario
49948163
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité à durée limitée et l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès pour l'espace de rassemblement de la communauté.
111 600,00 $
28 févr. 2025
autre
2425-HQ-000339
2425-HQ-000339
Non Disponible
5 000,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier sur le développement d’un réseau de surveillance du pergélisol dans l’Arctique de l’Ouest
POLAR-2425-0030
En collaboration avec le Northwest Territories Geological Survey et l’Institut de recherche Aurora, la Commission inuvialuit d’administration des terres organisera un atelier de quatre jours pour établir un réseau de surveillance du pergélisol pour l’Arctique de l’Ouest à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. L’atelier vise à élaborer conjointement un document de planification qui établit un cadre de haut niveau pour les priorités, les partenariats et la définition des besoins techniques et opérationnels pour un réseau efficace et durable de surveillance du pergélisol.
4 241,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité des espaces de prière de l’IFT
47091145
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
7 939,35 $
28 févr. 2025
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165319
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
10 000,00 $
28 févr. 2025
Histoires derrière le coquelicot : Toujours là, toujours prêts - La bataille de l’Atlantique
208 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
226963
226963
Embaucher des employés pour soutenir la commercialisation et le développement des produits
16 608,00 $
27 févr. 2025
gouvernement
226994
226994
Faire l’évaluation d'un système régional de déchets organiques industriels