Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

40 000,00 $

23 déc. 2022
Entente :

Rassemblement virtuel Kaakewaaseya

Numéro de l’entente :

12554500

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Kenora, Ontario, CA P9N3X7

30 000,00 $

23 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000029

Durée : du 23 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z 5A2

16 000,00 $

23 déc. 2022

gouvernement

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Aqueduc-de-Brooks

Numéro de l’entente :

2223-01-001

Durée : du 23 déc. 2022 au 1 mars 2023
Description :

Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'une étude technique de l'état du canal en béton.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2P8

250 000,00 $

23 déc. 2022

gouvernement

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Raffinerie-de-Turner Valley

Numéro de l’entente :

2223-01-002

Durée : du 23 déc. 2022 au 1 mars 2023
Description :

Le projet de conservation vise l'application d'un agent d'encapsulation transparent recouvrant la peinture à base de plomb de certains bâtiments et surfaces de travail, ainsi que l'installation de couvertures de fenêtres sur le bâtiment de l'usine de propane et de l'usine de pétrole.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2P8

145 399,00 $

23 déc. 2022

gouvernement

Entente :

2223-HQ-000398

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000398

Durée : du 23 déc. 2022 au 19 déc. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 5P3

133 436,00 $

23 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Naviguer les soins d'affirmation du genre dans la Capitale-Nationale

Numéro de l’entente :

SO220180

Durée : du 23 déc. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Par ce projet de 16 mois, Divergenres développera des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à outiller les professionnel.le.s de la santé sur les besoins des personnes trans qui souhaitent faire une transition médicale par le biais de la formation et du mentorat professionnel à des professionnel.le.s de la santé qui accompagnent une ou des personnes trans. Un outil informatif pour soutenir des personnes trans à naviguer les services de santé sera créé et partagé en version électronique et papier. Le projet outillera aussi des organismes communautaires par le biais de la formation des intervenant.e.s à bien diriger les personnes trans dans le milieu de la santé ainsi que par la création d’un court guide de référencement en santé trans à l’intention des milieux communautaires de première ligne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Québec, Québec, CA G1S 3M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la sensibilisation du public et les partenariats autochtones pour aider à prévenir la propagation des espèces envahissantes

Numéro de l’entente :

FAP 2223-002

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comporte quatre volets clés :
1. Une enquête nationale ciblant le public sera menée pour évaluer les connaissances sur les espèces envahissantes et les principales voies de propagation.
2. Une stratégie de communication sera préparée sur la base des résultats de l'enquête nationale. Cela éclairera les campagnes de sensibilisation aux espèces envahissantes destinées à divers publics cibles et aux principaux domaines de préoccupation prioritaires.
3. L'engagement des Autochtones soutiendra la préparation d'une série de recommandations et d'activités visant la prévention, le contrôle et la réponse aux espèces envahissantes, y compris un atelier au cours de la deuxième année du projet.
4. Une série de fiches d'information sera produite sur les récits et les voix des peuples autochtones qui :
a) souligner l'impact direct des espèces envahissantes sur les pratiques traditionnelles.
b) démontrer comment les connaissances traditionnelles autochtones peuvent aider à prévenir, limiter et aider à contrôler la propagation des espèces envahissantes.
c) partager les meilleures pratiques que les communautés et les organisations autochtones ont utilisées pour arrêter la propagation des espèces envahissantes.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 4N5

100 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070326

Numéro de l’entente :

600070326

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise la mise en place d'un système d'enneigement d'une entreprise spécialisée dans le tourisme d’aventure afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Murdochville, Québec, CA G0E 1W0

438 394,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070577

Numéro de l’entente :

600070577

Durée : du 22 déc. 2022 au 27 juin 2023
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques d'envergure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G4Z 3A6

300 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070717

Numéro de l’entente :

600070717

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils et la prestation des services de tests de mesures biomécaniques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L 5C1