Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
27 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
600073004
600073004
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à appuyer un organisme qui accompagne les PME à développer de nouveaux produits et à améliorer leurs procédés dans le domaine des technologies vertes et durables.
450 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073030
600073030
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer l'expansion et l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres à haut rendement énergétique.
208 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
226963
226963
Embaucher des employés pour soutenir la commercialisation et le développement des produits
16 608,00 $
27 févr. 2025
gouvernement
226994
226994
Faire l’évaluation d'un système régional de déchets organiques industriels
200 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
227144
227144
Bâtir une usine de fabrication de systèmes muraux préfabriqués
1 500 000,00 $
27 févr. 2025
gouvernement
Renforcer la liberté d'association et la négociation collective dans le secteur de l'habillement, de la chaussure et des articles de voyage au Cambodge
020749073
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .
50 000,00 $
27 févr. 2025
MRT Passerelle - Projet Riviere Petit Tracadie
La Municipalité régionale de Tracadie planifie la réalisation d’un pont passerelle traversant la rivière du Petit-Tracadie.
Cette étape du projet fait suite à l’étude de faisabilité déjà complété et vise à développer le concept final du projet ainsi qu’évaluer les coûts de construction dans le but de faire une demande de financement pour la réalisation du projet. De plus, les processus environnementaux seront définis.
3 000 000,00 $
27 févr. 2025
Achats pour développer les transports en commun à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
Achat de trois autobus diesel-hybrides pour développer le système de transport public dans la ville de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
36 152,00 $
27 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Le Canada, la sécurité climatique et l’Indo‑Pacifique : relever les défis, établir des liens
Le projet consistera en une conférence de deux jours visant à approfondir la compréhension du lien entre les changements climatiques ainsi que les politiques et pratiques de sécurité, en mettant l’accent sur l’engagement du Canada dans la région indo pacifique.
50 000,00 $
27 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Analyse des données de mesure atmosphérique de 2024 pour créer un inventaire résolu à la source des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en amont