Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Panamanian Red Cross
CFLI-2022-PANAM-0001
Établissement d’un protocole sur la résilience en éducation pour les interventions auprès des enfants migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, tout en apportant une aide vitale et psychosociale à leurs familles et eux-mêmes aux frontières du Panama avec le Costa Rica et la Colombie.
449 383,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Grâce à la puissance des champignons, la solution de produit à l’étiquette épurée de Chinova améliore la qualité, la fraîcheur et la durée de conservation des produits alimentaires et des boissons, et favorise la réduction des déchets alimentaires de la ferme à la table.
FWRC-C031-2
L’objectif de ce projet est d’élaborer un agent de conservation à « étiquette propre » en extrayant une fibre naturelle des champignons de Paris. Cet agent de conservation naturel améliore la qualité, la fraîcheur et la durée de conservation de divers aliments et boissons (p. ex. jus, yogourt et trempette), réduisant ainsi les déchets alimentaires à l’aide du recyclage des pieds de champignons qui seraient autrement gaspillés.
449 383,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Flux propre sur le terrain – Traitement par plasma produisant des radicaux hydroxyle de fruits et légumes avant la récolte pour prolonger la durée de conservation et améliorer la salubrité alimentaire tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles.
FWRC-C079-2
L’objectif de ce projet est d’élaborer un traitement par plasma produisant des radicaux hydroxyles sur le terrain pour les fruits et légumes avant la récolte afin de prolonger leur durée de conservation et d’améliorer la salubrité des aliments tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles.
203 375,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Springglad Farms Limited - Achat d’un pulvérisateur
ACT-A-B0242
L’objectif de ce projet est d’acheter un pulvérisateur autopropulsé Case IH Patriot 2250 de conception agronomique.
2 000 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Biomasse : chauffage du bâtiment, chaudière, séchage du grain et chauffage de l’espace; projet d’exploitation avec système de silo à grains
ACT-A-B0609
L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer un séchoir à grains écoénergétique et une chaudière à biomasse pour produire une énergie carboneutre à partir de déchets organiques renouvelables.
2 932 500,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité et de l’efficience
SMPIF-118
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer de l’équipement de transformation et d’emballage et un système de PRE et de moderniser les systèmes d’étourdissement et de traitement des eaux usées de l’entreprise. Cet équipement permettra à l’entreprise d’accroître sa production et son efficacité grâce à l’automatisation, ainsi que d’augmenter ses revenus.
5 000,00 $
22 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Métis Settlements General Council pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
175 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des collectivités de l’ouest du lac Érié dans l’amélioration de la résilience des milieux humides côtiers aux répercussions d'un climat en évolution
175 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative d’accès et d’utilisation des terres des gardiens Asubpeeschoseewagong Anishinabek
2 438 700,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens de Kangiqtualuk