Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
21 déc. 2022
222102
222102
Soutenir le festival culturel et culinaire autochtone A Taste of Atlantic Canada
44 098,00 $
21 déc. 2022
221850
221850
Soutenir les coûts d'une étude d'impact économique et de la mise à niveau du portail Web
250 000,00 $
21 déc. 2022
222145
222145
Moderniser la scène pour les spectacles
500 000,00 $
21 déc. 2022
220417
220417
Concevoir et commercialiser un revêtement d'engrais
375 000,00 $
21 déc. 2022
222145
222145
Moderniser la scène pour les spectacles
750 000,00 $
21 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
400061336
400061336
Installation communautaire : le projet vise la construction d'une patinoire extérieure dotée d'un toit afin d'améliorer les espaces extérieurs et d'améliorer l’accessibilité d’un espace public aux personnes handicapées de Kahnawake pour que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
21 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
400061336
400061336
Installation communautaire : le projet vise la construction d'une patinoire extérieure dotée d'un toit afin d'améliorer les espaces extérieurs et d'améliorer l’accessibilité d’un espace public aux personnes handicapées pour que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
21 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
400061336
400061336
Installation communautaire : le projet vise la construction d'une patinoire extérieure dotée d'un toit afin d'améliorer les espaces extérieurs et d'améliorer l’accessibilité d’un espace public aux personnes handicapées pour que la communauté puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
352 478,00 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
838 426,40 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ouvertures pour la démocratisation et la participation des jeunes
7446629 P011951001
Cette initiative vise à rapprocher les citoyens et les autorités locales en Cisjordanie en améliorant leur connaissance des fonctions et mandats des autorités locales et leur engagement dans le processus de prise de décision. Le projet atteindra ces objectifs en (1) organisant des formations de développement des capacités sur les lois et règlements électoraux (2) mettant en œuvre des mécanismes de responsabilité sociale afin d'augmenter le contact entre les citoyens et les autorités locales.