Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
980 500,00 $
21 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
RÉCUPÉRATION ASSISTÉE DE L'ÉCOSYSTÈME DE LA PLAINE INONDABLE DE LA SKEENA
2022 CFP 105
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
619 392,00 $
21 déc. 2022
autre
Plantation d'arbres dans le bassin versant de Halton Conservation 2022-2024
2022 CFP 416
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
66 000,00 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Arrondissement-Religieux-de-St. John's (église presbytérienne St. Andrew’s)
2223-01-023
Le projet de conservation vise à stabiliser un contrefort, le renflement de la tour sud, des réparations essentielles à la cheminée, à la toiture, ainsi que des réparations structurelles à la tour du clocher.
7 312 317,83 $
21 déc. 2022
gouvernement
Région de York - FBCS
4455188
Cette contribution vise à fournir du financement pour développer six initiatives / projets sur les armes à feu et les gangs, y compris le financement de la prévention de la violence communautaire, les tableaux de situation des enfants, des adolescents et des familles (EAF), le protocole de réponse aux incidents traumatiques (PRIT), le programme pilote Youth Supporting Youth, le centre de service mobile pour les jeunes et le programme Service Navigator.
6 885 926,05 $
21 déc. 2022
gouvernement
Région de York - FBCS
4581039
Cette contribution vise à fournir du financement pour développer six initiatives / projets sur les armes à feu et les gangs, y compris le financement de la prévention de la violence communautaire, les tableaux de situation des enfants, des adolescents et des familles (EAF), le protocole de réponse aux incidents traumatiques (PRIT), le programme pilote Youth Supporting Youth, le centre de service mobile pour les jeunes et le programme Service Navigator.
1 000 300,00 $
21 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations de File Hills - Financement unique pour l’équipement
4590643
Cette contribution vise à fournir un financement unique au service de police des Premières Nations de File Hills afin de soutenir l’achat d’équipement et de fournitures essentiels au maintien de l’ordre.
265 000,00 $
21 déc. 2022
gouvernement
000023419
000023419
Élaborer une stratégie de tourisme agroalimentaire et des visites guidées pour la région de Lethbridge - budget de 2021
600 000,00 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023434
000023434
Élaborer un plan de de développement de destination et un outil de planification de voyages à Banff - budget de 2021
99 999,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023445
000023445
Créer une nouvelle salle de dégustation de vin et une expérience numérique à Millarville (Alberta) - budget de 2021
140 000,00 $
21 déc. 2022
gouvernement
000023435
000023435
Élaborer un plan de développement touristique et une formation en tourisme pour les collectivités du Nord Est de l'Alberta - budget de 2021