Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 700 000,00 $
27 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
5 000 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement de l'action climatique des femmes rurales au Nigéria
7465242 P013456001
Ce projet vise à accroître la résilience aux changements climatiques et la résilience de la biodiversité dans les communautés locales du Nigéria, notamment chez les hommes et les femmes du territoire de la capitale fédérale et des États du Niger, du Plateau, d’Ogun, de Lagos et d’Edo. Les activités du projet comprennent : 1) lancer 2 appels de propositions destinés à des organisations locales travaillant avec des femmes dans les domaines de l’action climatique et de la biodiversité au Nigéria; 2) offrir de la formation à certaines organisations et femmes bénéficiaires au sujet de la collecte de fonds, de la littératie financière et de l’agriculture adaptée au climat; 3) offrir de la formation tenant compte des besoins particuliers des femmes dans des collectivités ciblées pour permettre à leurs membres d’acquérir des compétences sur la conservation de la biodiversité, l’adaptation au climat et l’atténuation de ses effets; 4) mettre en œuvre des campagnes locales de sensibilisation à l’action climatique tenant compte des besoins particuliers des femmes; 5) renforcer les capacités du partenaire local de mise en œuvre à concevoir et à réaliser des projets d’action climatique adaptés aux besoins particuliers des femmes.
4 999 447,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes Renouvelé- Tanzanie
7465397 P014904001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
L’objectif ultime du projet est de renforcer les droits des femmes et des jeunes filles dans toute leur diversité et de promouvoir l’égalité des genres en Tanzanie. Le projet bénéficiera directement à environ 20 réseaux de femmes, 30 organisations de défense des droits des femmes (ODF), 20 organisations dirigées par des jeunes (ODJ) et 10 organisations LBTQI+ (le nombre exact sera déterminé par les comités féministes d’attribution des subventions après examen des candidatures), ainsi qu’à 3 000 femmes, 2 000 jeunes femmes et 16 personnes non binaires. Indirectement, il atteindra plus de 40 000 individus grâce aux programmes, au plaidoyer et aux réseaux, tant en milieu urbain qu’en zones rurales, mal desservies et dans les communautés autochtones.
4 500 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les soins comptent - Autonomiser les femmes soignantes et les personnes en situation de handicap
7465353 P014331001
Ce projet vise à améliorer le bien-être des aidants non rémunérés et des bénéficiaires de soins, en particulier les femmes et les personnes handicapées dans certaines municipalités de La Havane et de Pinar del Río, à Cuba. Humanité et Inclusion cherche à s'associer à des organisations cubaines afin de transformer la façon dont le travail de soins est perçu et fourni, en particulier au profit des femmes aidantes et des bénéficiaires de soins handicapés. Cela s'inscrit dans le cadre des changements mis en œuvre à Cuba en matière de travail de soins pour la vie et de l'approche féministe du Canada à l'égard du travail de soins rémunéré et non rémunéré. Les activités du projet comprennent : (1) le soutien à la collecte et à l'analyse de données sur les soins, le genre et le handicap par les centres de référence dans les deux provinces ; (2) la fourniture d'une assistance technique, d'équipements et de matériel aux institutions locales du système de soins et aux organisations de la société civile ; (3) l'examen e
4 950 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
Renforcer l’éthique, l’intégrité et la gouvernance verte en Afrique du Sud
7465081 P014602001
Ce projet aide le gouvernement d’Afrique du Sud à améliorer la responsabilité, l’efficacité et la transparence de l’administration publique afin de promouvoir une gouvernance inclusive et respectueuse de l’égalité des genres. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer et mettre en œuvre des stratégies globales pour prévenir et traiter toutes les formes de harcèlement; 2) renforcer les systèmes de lutte contre la corruption et de gestion des mesures disciplinaires; 3) mettre en œuvre des audits robustes du mode de vie et optimiser les politiques d’approvisionnement afin de promouvoir la durabilité et la responsabilité dans les secteurs du climat et de l’énergie en Afrique du Sud.
Le projet vise à atteindre 12?000 fonctionnaires au sein de 49 ministères nationaux, 114 ministères provinciaux, 8 villes et 205 municipalités locales.
2 200 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traiter et atténuer la mésinformation et la désinformation dans les opérations de paix de l'ONU
7466200 P015569001
Ce projet vise à contribuer à la capacité des Nations Unies à traiter et à atténuer la mésinformation, la désinformation, la malinformation et l’incitation à la haine dans les opérations de paix. Les activités du projet comprennent : 1) donner des cours de formation pour les formateurs aux instructeurs des troupes et de la police des pays contributeurs et des missions sur le terrain; 2) soutenir l’équipe du Département des opérations de paix des Nations Unies grâce à l’élaboration et à la prestation de formations, et à l’appui du personnel sur le terrain qui est responsable des opérations d’information dans les missions sur le terrain; 3) élaborer de nouveaux outils pour traiter et atténuer la mésinformation, la désinformation, la malinformation et le discours haineux dans les opérations de paix des Nations Unies et donner de la formation sur ces outils; 4) renforcer les communications stratégiques et numériques pour soutenir les opérations de paix des Nations Unies.
1 500 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les droits et consolider la paix dans les communautés vulnérables de Colombie
7466194 P015661001
Ce projet vise à améliorer la protection des peuples autochtones menacés d’extinction, y compris sur le plan culturel, ainsi que des défenseurs des droits de la personne en matière d’environnement des départements d’Arauca, de Caquetá, de Cauca, de Guaviare, de Nariño, de Norte de Santander, de Putumayo, de Santa Marta et de Sierra Nevada en Colombie.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une assistance technique aux autorités pour les aider à adopter et à mettre en œuvre des mesures de protection des peuples autochtones; 2) soutenir les peuples autochtones en leur fournissant une assistance technique et faciliter leur participation au dialogue avec les institutions de l’État de façon à renforcer les droits individuels et collectifs et l’inclusion des femmes dans la mise en œuvre des politiques de protection et à améliorer la justice autochtone et l’autonomie gouvernementale des Autochtones dans les processus de paix qui ont des répercussions sur leurs territoires; 3) plaider en faveu
2 000 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des capacités du personnel médical en uniforme dans les opérations de paix
7466223 P015615001
Ce projet soutient l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) dans le renforcement des capacités du personnel médical et paramédical en uniforme pour les opérations de maintien de la paix. L’UNITAR dispense une formation de base en traumatologie sur le terrain, y compris des modules sur la santé mentale, ainsi qu’une formation médicale avancée ou une formation de formateurs. Les Nations Unies (ONU) sélectionnent les pays qui fournissent des contingents militaires et policiers en fonction de leur classement, de leur participation à des formations précédentes, et de leur provenance (Afrique et Asie). Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation d’évaluations des besoins; 2) l’organisation d’un atelier préparatoire pour les formateurs; 3) la prestation d’une formation sur les services médicaux de campagne de base d’une durée maximale de quatre fois trois semaines, comprenant des modules sur la santé mentale; 4) la prestation d’une formation médicale ou en santé mentale av
5 000,00 $
27 févr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de dérivation des crues dans la région de Sussex.
50 000,00 $
27 févr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Webequie pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.