Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04812
FR-04812
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04823
FR-04823
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04857
FR-04857
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
20 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Willow Lake Métis Nation (Willow Lake Métis Nation Association) pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
10 000,00 $
20 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
20 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Lheidli T'enneh Band pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
481 778,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
Demande pour un séchoir à énergie propre
ACT-A-B0601
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
49 753,00 $
20 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Amélioration de la capacité de la force de chasse CF-18 de l’ARC dans le cadre du NORAD et de l’OTAN
Le financement appuiera un projet visant à évaluer les limites de la flotte de CF-18 et à proposer des solutions pour combler les lacunes en matière de capacité.
50 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Examen des expériences uniques de traumatismes sexuels dans le cadre du service militaire parmi les réservistes et les anciens combattants des Forces armées canadiennes.
Le financement appuiera un projet visant à mener des entrevues avec des réservistes et des anciens combattants des Forces armées canadiennes afin de rédiger un manuscrit sur les expériences de traumatismes sexuels dans le cadre du service militaire au sein de cette population.
50 000,00 $
20 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude des expériences de militaires et d’anciens combattants 2ELGBTQIA+ ayant subi un traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire
Le financement appuiera un projet visant à examiner les expériences de militaires et d’anciens combattants 2ELGBTQIA+ ayant vécu un traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire par le biais d’entrevues basées sur des récits. Ce projet s’appuie sur une recherche financée précédemment sur le même sujet.