Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04823
FR-04823
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04857
FR-04857
élaborer un plan d'adoption numérique
45 000,00 $
20 déc. 2022
Étude de faisabilité de la conversion des plateformes ferroviaires E et N abandonnées sur l’île de Vancouver en un corridor de transport actif
Ce projet de planification vise à examiner les coûts, les avantages et les obstacles à la conversion de plus de 300 km de corridor ferroviaire abandonné sur l’île de Vancouver en un réseau de transport actif qui relierait six réserves des Premières Nations et 24 villes, villages et petites collectivités (principalement des villes côtières) de l’île de Vancouver.
600 000,00 $
20 déc. 2022
Vaincre l’itinérance – Approche pour lutter contre l’itinérance dans le Nord
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
5 000,00 $
20 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Willow Lake Métis Nation (Willow Lake Métis Nation Association) pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
10 000,00 $
20 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
20 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Lheidli T'enneh Band pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
33 350,00 $
20 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CLU-ICP-01 MN-S
9100011480
Accord de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer à l’audience de la Commission sur la demande de permis d’Orano pour Cluff Lake.
1 652 770,80 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargissement des correspondances d’emplois entre les équipes canadiennes et les chercheurs d’emploi déplacés afin d’accélérer l’accès à une solution durable fondée sur les compétences
R23837501E
Développement des connaissances
15 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00413
FR-00413
élaborer un plan d'adoption numérique