Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens des terres de la Nation crie de Nisichawayasihk
428 400,00 $
19 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cadre intégratif de surveillance et de modélisation pour expliquer l’effet de la charge interne en phosphore sur la qualité de l’eau pendant la période de transition de l’assainissement : quels sont les déclencheurs, et quelle est la durée du décalage?
80 000,00 $
19 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Identification des sources critiques de perte d’éléments nutritifs dans les champs agricoles du bassin hydrographique supérieur de la rivière Thames, en Ontario
50 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Engagement relatif aux aires protégées ou de conservation du territoire de la Première Nation de Williams Lake
1 500 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Une approche collaborative pour créer des aires protégées et de conservation autochtones Dënesuliné Nuhenéné d’Athabasca
8 274,00 $
19 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-2121-Tyson Barter
500004389
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-2120-Sound Venture Enterprises Ltd.
500004501
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 500 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070639
600070639
Acquisition d'équipements : le projet vise à doter ce centre de certification aéronautique des outils nécessaires afin de tester et certifier les nouveaux systèmes à propulsion hybride ou électrique.
5 925 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070555
600070555
Frais de fonctionnement : le projet vise l'attraction, l'expansion et le maintien d'entreprises et d'organisations hors Québec sur le territoire du Grand Montréal.
50 000,00 $
19 déc. 2022
221567
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