Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

19 déc. 2022
Entente :

222130

Numéro de l’entente :

222130

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

Embaucher experts pour exécuter plan de commercialisation et de croissance de l'entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Logy Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 3E2

63 665,00 $

19 déc. 2022
Entente :

219027

Numéro de l’entente :

219027

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

Rehausser un espace récréatif extérieur régional

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Parker's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1H0

85 050,00 $

19 déc. 2022
Entente :

222209

Numéro de l’entente :

222209

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - BSP - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J9

242 750,00 $

19 déc. 2022
Entente :

221974

Numéro de l’entente :

221974

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Moderniser infrastructure pour soutenir centre abritant marché micro-entreprises de région

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K 1T3

375 000,00 $

19 déc. 2022
Entente :

222119

Numéro de l’entente :

222119

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Agrandir une entreprise de tourisme existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Flatlands, Nouveau-Brunswick, CA E3N 4X2

100 000,00 $

19 déc. 2022
Entente :

220710

Numéro de l’entente :

220710

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Développement des destinations (FAT)
Location : Woodstock, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1V0

100 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusion IS

Numéro de l’entente :

018737213

Durée : du 19 déc. 2022 au 18 déc. 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J3L1

19 453 650,00 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Labrador Indigenous Training to Employment Strategy (LITES)

Numéro de l’entente :

018756130

Durée : du 19 déc. 2022 au 17 déc. 2027
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

10 625 980,00 $

19 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Driver for Hire

Numéro de l’entente :

018736074

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G5L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atlantic Immigrant Career Loan Fund (AICLF)

Numéro de l’entente :

18753087

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2030
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA