Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

158 900,00 $

7 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023328

Numéro de l’entente :

000023328

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mai 2024
Description :

Améliorer l'infrastructure et les expériences d'une attraction de Winnipeg axée sur la nature - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2K9

353 558,00 $

7 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation efficace sur les compétences AvSAR (EAST)

Numéro de l’entente :

22743

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à créer une progression de formation plus robuste en recherche et sauvetage en avalanche (AvSAR) avec le développement d'un cours fondamental et la révision d'un cours plus avancé. Ce programme de formation normalisé répondra mieux aux besoins des praticiens professionnels et bénévoles de la recherche et du sauvetage (R-S) dans les deux langues officielles en aidant à renforcer la capacité des instructeurs dans les régions où il est actuellement difficile de servir les équipes de R-S spécialisées et les autres praticiens des avalanches qui ont besoin d'une formation AvSAR.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Association canadienne de médecine de pleine nature

Numéro de l’entente :

22753

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra d'établir une nouvelle conférence annuelle hybride sur la médecine en milieu sauvage au Canada, qui débutera en novembre 2022. L'objectif de cette conférence est d'offrir une plateforme nationale indispensable pour mettre en contact les personnes qui pratiquent la médecine en milieu sauvage au Canada, pour partager les meilleures pratiques des différentes régions et pour améliorer la coordination des soins médicaux en milieu sauvage dans tout le pays. Reconnaissant que les intervenants en R-S sont des experts en la matière pour ce qui est de l'exploitation et de la prestation de soins médicaux en milieu sauvage, et que la médecine en milieu sauvage est un élément clé d'une intervention de R-S efficace, la conférence sera fortement axée sur les activités de R-S et sera conçue pour être un outil de formation précieux pour les membres de la R-S.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4A7

0,00 $

7 déc. 2022

gouvernement

Entente :

Décret no 240 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Numéro de l’entente :

4486610

Durée : du 7 déc. 2022 au 7 déc. 2027
Description :

Pour aider le Terre-Neuve-et-Labrador à payer les coûts liés au cyclone post-tropical Larry, en vertu des AAFCC

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : St John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

0,00 $

7 déc. 2022

gouvernement

Entente :

Décret no 246 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Numéro de l’entente :

4486612

Durée : du 7 déc. 2022 au 7 déc. 2027
Description :

Pour aider la Saskatchewan à payer les coûts liés aux incendies de foret de 2021, en vertu des AAFCC

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0B1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo #182

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5C2T4

150 000,00 $

7 déc. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour le développement de mesures de réduction du bruit pour les navires d'observation des baleines à propulsion

Numéro de l’entente :

164624

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : Schwentinental, DE K1A0N5

150 000,00 $

7 déc. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour quantifier le potentiel de réduction du bruit de la propulsion par jet d'eau sur les navires d'observation des baleines.

Numéro de l’entente :

164625

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : Schwentinental, DE K1A0N5

150 000,00 $

7 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour plateforme de tests en milieu contrôlé pour l'évaluation de mesures de mitigation du bruit et vibrations générés par les navires

Numéro de l’entente :

164627

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L4B4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour les cours de formation CISMaRT à l'appui de l'Initiative pour des navires silencieux du Canada (QVI) et de l'industrie maritime

Numéro de l’entente :

164623

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : ST JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5S7