Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

75 000,00 $

7 déc. 2022
Entente :

Yonex Canadian International Challenge 2022

Durée : du 7 déc. 2022 au 13 mars 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9

5 000,00 $

7 déc. 2022
Entente :

Review/Updating CFSA Bylaws/Policies and Trans both. Review/Updating of CFSA Sport Dev Materials. Translation of New Strat Plan

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1C2

10 187,00 $

7 déc. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000401

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000401

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

P004738

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G4J8

372 131,00 $

7 déc. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000379

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000379

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

P004632

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K2

400 000,00 $

7 déc. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000377

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000377

Durée : du 7 déc. 2022 au 30 nov. 2025
Description :

P004627

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1G7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo #182

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5C2T4

150 000,00 $

7 déc. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour le développement de mesures de réduction du bruit pour les navires d'observation des baleines à propulsion

Numéro de l’entente :

164624

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : Schwentinental, DE K1A0N5

150 000,00 $

7 déc. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour quantifier le potentiel de réduction du bruit de la propulsion par jet d'eau sur les navires d'observation des baleines.

Numéro de l’entente :

164625

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : Schwentinental, DE K1A0N5

150 000,00 $

7 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour plateforme de tests en milieu contrôlé pour l'évaluation de mesures de mitigation du bruit et vibrations générés par les navires

Numéro de l’entente :

164627

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L4B4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour les cours de formation CISMaRT à l'appui de l'Initiative pour des navires silencieux du Canada (QVI) et de l'industrie maritime

Numéro de l’entente :

164623

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : ST JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5S7