Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
158 900,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023328
000023328
Améliorer l'infrastructure et les expériences d'une attraction de Winnipeg axée sur la nature - budget de 2021
353 558,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation efficace sur les compétences AvSAR (EAST)
22743
Ce projet vise à créer une progression de formation plus robuste en recherche et sauvetage en avalanche (AvSAR) avec le développement d'un cours fondamental et la révision d'un cours plus avancé. Ce programme de formation normalisé répondra mieux aux besoins des praticiens professionnels et bénévoles de la recherche et du sauvetage (R-S) dans les deux langues officielles en aidant à renforcer la capacité des instructeurs dans les régions où il est actuellement difficile de servir les équipes de R-S spécialisées et les autres praticiens des avalanches qui ont besoin d'une formation AvSAR.
299 735,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association canadienne de médecine de pleine nature
22753
Ce projet permettra d'établir une nouvelle conférence annuelle hybride sur la médecine en milieu sauvage au Canada, qui débutera en novembre 2022. L'objectif de cette conférence est d'offrir une plateforme nationale indispensable pour mettre en contact les personnes qui pratiquent la médecine en milieu sauvage au Canada, pour partager les meilleures pratiques des différentes régions et pour améliorer la coordination des soins médicaux en milieu sauvage dans tout le pays. Reconnaissant que les intervenants en R-S sont des experts en la matière pour ce qui est de l'exploitation et de la prestation de soins médicaux en milieu sauvage, et que la médecine en milieu sauvage est un élément clé d'une intervention de R-S efficace, la conférence sera fortement axée sur les activités de R-S et sera conçue pour être un outil de formation précieux pour les membres de la R-S.
0,00 $
7 déc. 2022
gouvernement
Décret no 240 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
4486610
Pour aider le Terre-Neuve-et-Labrador à payer les coûts liés au cyclone post-tropical Larry, en vertu des AAFCC
0,00 $
7 déc. 2022
gouvernement
Décret no 246 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
4486612
Pour aider la Saskatchewan à payer les coûts liés aux incendies de foret de 2021, en vertu des AAFCC
5 000,00 $
7 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #182
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
150 000,00 $
7 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour le développement de mesures de réduction du bruit pour les navires d'observation des baleines à propulsion
164624
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
150 000,00 $
7 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour quantifier le potentiel de réduction du bruit de la propulsion par jet d'eau sur les navires d'observation des baleines.
164625
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
150 000,00 $
7 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour plateforme de tests en milieu contrôlé pour l'évaluation de mesures de mitigation du bruit et vibrations générés par les navires
164627
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
146 050,00 $
7 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour les cours de formation CISMaRT à l'appui de l'Initiative pour des navires silencieux du Canada (QVI) et de l'industrie maritime
164623
Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement