Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 250,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Analyse de la propriété intellectuelle et développement de la stratégie de RideFlag
997976
Le projet d’analyse de la propriété intellectuelle et de développement de la stratégie de RideFlag vise à atteindre deux objectifs principaux en collaboration avec un consultant d’une entreprise d’avocats : 1. Rapport complet concernant l’efficacité de la propriété intellectuelle actuelle de RideFlag. 2. Le développement d’une stratégie de propriété intellectuelle ainsi qu’une analyse des lacunes des brevets existants.
600 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation des plateaux chirurgicaux
998011
L’optimisation du plateau chirurgical permet aux résidents, aux chirurgiens et aux organisations hospitalières de comprendre avec précision et d’optimiser la répartition des instruments dans le plateau chirurgical. Dans le statu quo, les décisions relatives aux instruments du plateau sont guidées par des cartes de préférence hors ligne qui deviennent fréquemment obsolètes, ce qui conduit à des plateaux contenant des éléments superflus et entraînant des coûts de retraitement et de stérilisation inutiles.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement de systèmes et de technologies pour protéger les médias numériques contre la violation des droits d’auteur
998047
MindsetDRM gère les droits du contenu parlé (discours, balados, etc.), en divisant et en partageant les redevances entre les contributeurs créatifs. L’activité actuelle de l’entreprise exige qu’une personne scanne et apparie de vastes bibliothèques de contenu sur d’énormes plateformes de contenu. Avec la mise à l’échelle réussie du produit de l’entreprise, MindsetDRM est prête à transférer une grande partie de cet effort vers la technologie, ce qui lui permettra d’étendre ses opérations, d’attirer de nouveaux clients et de se développer. D’ici 9 mois, et grâce à ce projet, l’entreprise prévoit de s’imposer comme un leader mondial émergent dans le domaine de la gestion des droits numériques de la parole.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Ingénieur ou ingénieure mécanique
998051
Ce projet contribuera à la conception de la dernière génération de scanneurs laser de l’entreprise, qui sont les plus petits et les plus flexibles. Deux produits Mate Gauge seront révisés dans le cadre de ce travail, ce qui donnera lieu à des jauges laser qui seront déployées dans les industries des batteries, de l’acier et des matériaux de construction.
100 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Conception et développement de la plateforme et de l’application PMV pour la formation et le recrutement de joueurs de hockey.
998063
Conception et développement de la plateforme et de l’application PMV
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels
998092
Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le développement généraliste.
56 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Soutien technique pour la phase pilote
998099
Summit View développe une plateforme avancée de culture d’algues avec l’objectif de commercialiser et de produire de la biomasse d’algues à 20 $/kg de protéines pour nourrir de manière abordable un monde affamé. La voie à suivre pour atteindre cet objectif consiste à doubler la densité et le rendement connus de la culture d’algues, à minimiser les coûts de l’énergie et des nutriments tout en réalisant des économies d’échelle pour atteindre des niveaux de production commerciale. Après avoir doublé la densité et le rendement à l’échelle de banc d’essai, il est nécessaire de démontrer de nouvelles réductions du coût des algues à l’échelle commerciale. Cette proposition demande un soutien financier pour retenir une personne technique alors que nous passons à une plus grande échelle de production pour démontrer les réductions de coûts de production dans notre objectif d’atteindre 20 $/kg de protéines.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Introduction sur le marché canadien d’une technologie de fabrication de café innovante, verte et durable.
998145
Muskoka Roastery sera le premier torréfacteur au Canada à installer de nouvelles technologies vertes et à les introduire sur le marché. Cette innovation permettra de renforcer les compétences techniques dans le secteur de la fabrication et d’accroître la compétitivité de l’entreprise à l’échelle mondiale.
28 800,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Logiciel de répartition de nouvelle génération
998184
FleetOperate construit le logiciel de répartition le plus puissant pour les équipes allant de 1 à plus de 1000 personnes. Le module Dispatcher optimise les tâches de planification, de suivi et de gestion des répartiteurs, ce qui permet d’optimiser le temps et d’accroître l’efficacité du travail.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Les répartiteurs créent, gèrent et développent leurs écosystèmes de répartition.
998190
Développement du logiciel du module Dispatcher qui s’intègre à divers tableaux de chargement et présente une vue unique des chargements afin de les trouver plus rapidement. À l’aide d’algorithmes personnalisés, la plateforme fait automatiquement correspondre les chargements préférés de chaque conducteur. Les chargements sont sélectionnés en fonction des préférences spécifiques du conducteur, telles que le type de camion ou le kilométrage