Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Contrôleur analogique pour un dispositif d’assistance respiratoire à pression négative
998196
Réalisation d’une preuve de concept d’un contrôleur analogique pour un ventilateur à pression négative portable tout-en-un.
438 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Amplificateur de puissance à haut rendement pour ondes millimétriques - phase 2
998199
Développement d’un amplificateur de puissance à ondes millimétriques hautement efficace réduisant les besoins en énergie et en dissipation thermique pour les applications MIMO massives 5G/6G, satellites de communication optique à orbite terrestre basse (LEO Satcom) et wi-fi de nouvelle génération.
69 720,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une capacité d’arrière-plan pour le téléchargement en masse et les services directs aux clients
998208
Ce projet développera la capacité de faciliter le téléchargement d’informations sur les clients directement à partir des cabinets d’avocats membres, ce qui permettra à ces entreprises de contacter plus efficacement un grand nombre de clients et de transférer le stockage du testament de leur entreprise à la société. Le projet élargira également le modèle actuel d’entreprise à entreprise pour inclure un service direct au client. Cela étendra considérablement le marché potentiel actuel et constituera la base d’un futur modèle de dépositaire qualifié pour le stockage électronique des testaments.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Recherche marketing et veille concurrentielle et diagnostic des problèmes techniques et commerciaux.
998221
Ce projet est destiné à la R-D sur de nouvelles niches de marché, au développement d’une feuille de route concurrentielle approfondie sur les nouveaux marchés et à la manière de les pénétrer efficacement. L’entreprise développera également la notoriété de sa marque et approfondira ses connaissances sur la communication des processus innovants déjà inhérents à l’entreprise afin de réduire son empreinte carbone et de développer un profil de gouvernance écologiquement durable. L’entreprise travaillera également avec les conseillers d’affaires du CNRC sur le diagnostic des problèmes techniques et les meilleures stratégies commerciales.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Modifications architecturales personnalisées de notre base de données
998269
SignAgent est en train d’apporter des améliorations personnalisées à sa base de données d’arrière-plan. Cela permettra d’améliorer les permissions, les performances, les intégrations et de simplifier les développements futurs.
190 400,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Climatisation, chauffage et électricité hors réseau à zéro émission pour une démonstration mobile
998306
Enersion fournira une version mobile de la trigénération solaire qui convertit directement l’énergie thermique solaire en électricité, en climatisation et en chauffage pour un espace de bureau portable à des fins de démonstration. L’unité sera installée sur un espace de bureau portable qui sera complètement hors réseau et qui, pourtant, bénéficiera de chauffage, de climatisation et d’électricité sans émissions.
50 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
ITEA 2022 - Soutien à l’accès des CVM / multinationales européennes
998352
Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager auprès de partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe ITEA d’EUREKA.
23 900,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Portail OverWatch Link (OWL) - Amélioration et fonctionnalités
998361
Conception et développement d’enVision Cloud, un nouveau module pour le portail OverWatch Link (OWL). enVision Cloud comprend une API de capture de télémétrie brute, une API d’intégration ainsi qu’un portail de veille économique. L’objectif est de fournir un module supplémentaire qui apporte plus de valeur au client et une source de revenus supplémentaire.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
998531
Le projet financera le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Mise sur le marché de Cohesiv
998612
Le projet vise à développer un nouveau processus commercial dans lequel le personnel non technique construit, déploie et soutient des applications de fabrication industrielle pour les clients de la fabrication industrielle dans un délai de 12 semaines, soutenu par notre plateforme de développement rapide de logiciels « sans code », Cohesiv, et une équipe technique de taille fixe.