Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur analogique pour un dispositif d’assistance respiratoire à pression négative

Numéro de l’entente :

998196

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Réalisation d’une preuve de concept d’un contrôleur analogique pour un ventilateur à pression négative portable tout-en-un.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 0B2

438 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amplificateur de puissance à haut rendement pour ondes millimétriques - phase 2

Numéro de l’entente :

998199

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 juil. 2023
Description :

Développement d’un amplificateur de puissance à ondes millimétriques hautement efficace réduisant les besoins en énergie et en dissipation thermique pour les applications MIMO massives 5G/6G, satellites de communication optique à orbite terrestre basse (LEO Satcom) et wi-fi de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1N9

69 720,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une capacité d’arrière-plan pour le téléchargement en masse et les services directs aux clients

Numéro de l’entente :

998208

Durée : du 1 nov. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet développera la capacité de faciliter le téléchargement d’informations sur les clients directement à partir des cabinets d’avocats membres, ce qui permettra à ces entreprises de contacter plus efficacement un grand nombre de clients et de transférer le stockage du testament de leur entreprise à la société. Le projet élargira également le modèle actuel d’entreprise à entreprise pour inclure un service direct au client. Cela étendra considérablement le marché potentiel actuel et constituera la base d’un futur modèle de dépositaire qualifié pour le stockage électronique des testaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 2X5

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche marketing et veille concurrentielle et diagnostic des problèmes techniques et commerciaux.

Numéro de l’entente :

998221

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est destiné à la R-D sur de nouvelles niches de marché, au développement d’une feuille de route concurrentielle approfondie sur les nouveaux marchés et à la manière de les pénétrer efficacement. L’entreprise développera également la notoriété de sa marque et approfondira ses connaissances sur la communication des processus innovants déjà inhérents à l’entreprise afin de réduire son empreinte carbone et de développer un profil de gouvernance écologiquement durable. L’entreprise travaillera également avec les conseillers d’affaires du CNRC sur le diagnostic des problèmes techniques et les meilleures stratégies commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Neepawa, Manitoba, CA R0J 1H0

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modifications architecturales personnalisées de notre base de données

Numéro de l’entente :

998269

Durée : du 1 nov. 2022 au 28 avr. 2023
Description :

SignAgent est en train d’apporter des améliorations personnalisées à sa base de données d’arrière-plan. Cela permettra d’améliorer les permissions, les performances, les intégrations et de simplifier les développements futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 2C4

190 400,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Climatisation, chauffage et électricité hors réseau à zéro émission pour une démonstration mobile

Numéro de l’entente :

998306

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Enersion fournira une version mobile de la trigénération solaire qui convertit directement l’énergie thermique solaire en électricité, en climatisation et en chauffage pour un espace de bureau portable à des fins de démonstration. L’unité sera installée sur un espace de bureau portable qui sera complètement hors réseau et qui, pourtant, bénéficiera de chauffage, de climatisation et d’électricité sans émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2Z7

50 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA 2022 - Soutien à l’accès des CVM / multinationales européennes

Numéro de l’entente :

998352

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager auprès de partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe ITEA d’EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5M3

23 900,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Portail OverWatch Link (OWL) - Amélioration et fonctionnalités

Numéro de l’entente :

998361

Durée : du 1 nov. 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Conception et développement d’enVision Cloud, un nouveau module pour le portail OverWatch Link (OWL). enVision Cloud comprend une API de capture de télémétrie brute, une API d’intégration ainsi qu’un portail de veille économique. L’objectif est de fournir un module supplémentaire qui apporte plus de valeur au client et une source de revenus supplémentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7T 2X5

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

998531

Durée : du 1 nov. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2H3

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise sur le marché de Cohesiv

Numéro de l’entente :

998612

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à développer un nouveau processus commercial dans lequel le personnel non technique construit, déploie et soutient des applications de fabrication industrielle pour les clients de la fabrication industrielle dans un délai de 12 semaines, soutenu par notre plateforme de développement rapide de logiciels « sans code », Cohesiv, et une équipe technique de taille fixe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5B5