Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

23 600,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999414

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

75 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une stratégie de marketing et de vente reproductible pour les produits DenTeach™.

Numéro de l’entente :

999667

Durée : du 19 déc. 2022 au 7 sept. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une stratégie de marketing et de vente reproductible pour la suite de produits DenTeach™. Denteach™ est une technologie sophistiquée utilisée pour réaliser une formation de haute précision, haptique, orientée vers l’instructeur, qui utilise son matériel et son logiciel avancés pour améliorer le transfert de connaissances de l’instructeur à l’étudiant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

184 200 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au fonctionnement de BMC inc

Numéro de l’entente :

A1-022269-01

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2033
Description :

Le CNRC contribue au financement de l'entretien et de l'exploitation de l'installation BMC dans un état constant de préparation aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) afin de répondre aux pandémies et autres urgences sanitaires, en garantissant la sécurité des vaccins et autres produits biologiques nationaux pour les Canadiens.  

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Centre de Manifacturation Biologique
Location : Montréal, Québec, CA H4P 2R2

18 269,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ryan Magwood

Numéro de l’entente :

1000111

Durée : du 19 déc. 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Objectifs : —Fournir des améliorations techniques à l’entreprise —Fournir des améliorations commerciales à l’entreprise —Fournir des ressources à l’entreprise —Développer un nouveau produit/service/processus pour l’entreprise —Soutenir le marketing et les études de marché pour l’entreprise Les activités comprendront le développement de critères d’évaluation, d’outils, de protocoles de notation transparents et de notations de risque alphanumériques standardisées (AA, A, BB, etc.), afin de combiner les risques et les classements de plusieurs indicateurs de risque BSCRS en une note de risque pour chaque facteur de risque, puis en une seule expression probabiliste du risque et du classement pour chaque catégorie de risque sur les normes BSCR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

30 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement de MetaDSP

Numéro de l’entente :

1000168

Durée : du 19 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet consiste à automatiser l’ensemble du cycle d’achat de publicité programmatique — de la phase de données/planification à la phase d’achat/exécution, puis à une approche automatisée, mais agnostique, des DSP (plateformes côté demande). Les petites agences pourront ainsi mieux contrôler leurs marges tout en réalisant des économies matérielles et financières. Ce projet vise à créer une base de données basée sur l’intelligence artificielle qui utilise la science des données et l’apprentissage automatique/les algorithmes d’intelligence artificielle et qui servira de base à la future application logicielle MetaDSP. Cette base de données sera unique dans la mesure où elle sera capable de stocker et de traiter de très grandes quantités de données à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique sophistiqués et non encore développés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

60 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la gestion des relations avec les partenaires et de l’analyse

Numéro de l’entente :

1000428

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ajouter une fonctionnalité de gestion des relations avec les partenaires et améliorer les capacités d’analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1L2

75 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Simulateur de circulation sanguine

Numéro de l’entente :

1000429

Durée : du 19 déc. 2022 au 3 nov. 2023
Description :

Ce projet vise à permettre à l'entreprise de compléter le développement d'un simulateur de circulation sanguine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2C 1R5

20 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999239

Durée : du 19 déc. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

300 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ensemble d'outils sur plateforme MAUI

Numéro de l’entente :

1001191

Durée : du 19 déc. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Xceed Toolkit for MAUI" sera une série d’outils et contrôles permettant de faciliter le travail des programmeurs qui développeront sur cette plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Greenfield Park, Québec, CA J4V 3N2

361 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

API de la plateforme de soins sur FHIR

Numéro de l’entente :

1001276

Durée : du 19 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet sera axé sur le développement, le test et la publication d’API basées sur FHIR afin de permettre une connexion bidirectionnelle à la plateforme de santé numérique de l’entreprise pour les dossiers médicaux électroniques, les dossiers de santé électroniques et les plateformes de santé numérique tierces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6