Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

68 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un dispositif de collecte/transfert de sang

Numéro de l’entente :

998625

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Verv a constaté le besoin d’une méthode de prélèvement de sang total à l’aide d’un dispositif simple à utiliser par un consommateur non qualifié (utilisateur) et permettant d’obtenir jusqu’à 120-150ul de sang. Ce dispositif doit ensuite être capable de transférer le sang collecté vers le nouveau moniteur de santé à domicile Vi de Verv. Plus précisément, le sang collecté doit être transféré facilement vers le dispositif à puce Vi de Verv qui contient une colonne où se produisent d’autres réactions qui séparent le plasma sanguin du sang total d’une manière efficace et rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2H3

23 527,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche-développement de l’utilisation de l’imagerie radar à des fins de prédiction et de classification des inventaires à haute résolution (HRIS).

Numéro de l’entente :

998751

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Recherche-développement de l’utilisation de l’imagerie radar à des fins de prévision et de classification de l’inventaire forestier à haute résolution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5W6

67 500,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel Pantonium d’optimisation du chargement des batteries de bicyclettes électriques

Numéro de l’entente :

998752

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pantonium développe un logiciel permettant d’optimiser et de contrôler le fonctionnement des coffres de chargement de batteries de bicyclettes électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA 2022 —Gestion à distance de la scoliose

Numéro de l’entente :

998766

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet se concentre sur la construction, l’évaluation et la mise à l’essai de diverses méthodes d’apprentissage automatique pour prédire la courbure de la colonne vertébrale chez les patients atteints de scoliose idiopathique de l’adolescent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3K 0A8

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Petit projet technique sur la cybersécurité

Numéro de l’entente :

998771

Durée : du 1 nov. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Mise en œuvre de mesures de cybersécurité pour garantir qu’App8 applique les pratiques de cybersécurité standard de l’industrie, permettant à App8 de développer en toute sécurité de nouveaux produits de paiement innovants dans le cadre de sa gamme de produits

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

170 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de surveillance de l’eau pour toute la maison

Numéro de l’entente :

998832

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet porte sur le développement d’un système résidentiel connecté de surveillance de l’eau pour toute la maison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6W4

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Analyste de risque

Numéro de l’entente :

998917

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

FutureSight Inc est un studio de produits qui développe de nouveaux produits et les commercialise. Nous transformons les produits en nouveaux secteurs d’activité par l’idéation, le développement de la clientèle, la validation du marché et le développement de produits. L’organisation recrute un ou une analyste de produits pour soutenir la création de nouveaux produits logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 1V8

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement de produits et marketing

Numéro de l’entente :

998952

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Développement de produits et marketing

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V8E 0H4

49 937,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de prise de rendez-vous en ligne

Numéro de l’entente :

998955

Durée : du 1 nov. 2022 au 26 mars 2023
Description :

Une solution logicielle qui permettrait aux patients de consulter les disponibilités des dentistes et de prendre des rendez-vous. Le logiciel sera intégré aux systèmes de gestion des cabinets dentaires pour afficher les créneaux horaires disponibles et créer automatiquement des rendez-vous.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M 1S0

200 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’autoréflexion sur le mieux-être des utilisateurs

Numéro de l’entente :

998960

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’un système de mieux-être de l’utilisateur qui réfléchit sur lui-même et qui renvoie un renforcement positif à ce dernier après qu’il a participé à une activité physique. Le système identifiera les parties prenantes lorsque les scores de mieux-être de l’utilisateur sont inférieurs à un niveau acceptable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2Z7