Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un dispositif de collecte/transfert de sang
998625
Verv a constaté le besoin d’une méthode de prélèvement de sang total à l’aide d’un dispositif simple à utiliser par un consommateur non qualifié (utilisateur) et permettant d’obtenir jusqu’à 120-150ul de sang. Ce dispositif doit ensuite être capable de transférer le sang collecté vers le nouveau moniteur de santé à domicile Vi de Verv. Plus précisément, le sang collecté doit être transféré facilement vers le dispositif à puce Vi de Verv qui contient une colonne où se produisent d’autres réactions qui séparent le plasma sanguin du sang total d’une manière efficace et rapide.
23 527,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Recherche-développement de l’utilisation de l’imagerie radar à des fins de prédiction et de classification des inventaires à haute résolution (HRIS).
998751
Recherche-développement de l’utilisation de l’imagerie radar à des fins de prévision et de classification de l’inventaire forestier à haute résolution.
67 500,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Logiciel Pantonium d’optimisation du chargement des batteries de bicyclettes électriques
998752
Pantonium développe un logiciel permettant d’optimiser et de contrôler le fonctionnement des coffres de chargement de batteries de bicyclettes électriques.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA 2022 —Gestion à distance de la scoliose
998766
Le projet se concentre sur la construction, l’évaluation et la mise à l’essai de diverses méthodes d’apprentissage automatique pour prédire la courbure de la colonne vertébrale chez les patients atteints de scoliose idiopathique de l’adolescent.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Petit projet technique sur la cybersécurité
998771
Mise en œuvre de mesures de cybersécurité pour garantir qu’App8 applique les pratiques de cybersécurité standard de l’industrie, permettant à App8 de développer en toute sécurité de nouveaux produits de paiement innovants dans le cadre de sa gamme de produits
170 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un système de surveillance de l’eau pour toute la maison
998832
Ce projet porte sur le développement d’un système résidentiel connecté de surveillance de l’eau pour toute la maison.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Analyste de risque
998917
FutureSight Inc est un studio de produits qui développe de nouveaux produits et les commercialise. Nous transformons les produits en nouveaux secteurs d’activité par l’idéation, le développement de la clientèle, la validation du marché et le développement de produits. L’organisation recrute un ou une analyste de produits pour soutenir la création de nouveaux produits logiciels.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Développement de produits et marketing
998952
Développement de produits et marketing
49 937,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Moteur de prise de rendez-vous en ligne
998955
Une solution logicielle qui permettrait aux patients de consulter les disponibilités des dentistes et de prendre des rendez-vous. Le logiciel sera intégré aux systèmes de gestion des cabinets dentaires pour afficher les créneaux horaires disponibles et créer automatiquement des rendez-vous.
200 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Système d’autoréflexion sur le mieux-être des utilisateurs
998960
Développement d’un système de mieux-être de l’utilisateur qui réfléchit sur lui-même et qui renvoie un renforcement positif à ce dernier après qu’il a participé à une activité physique. Le système identifiera les parties prenantes lorsque les scores de mieux-être de l’utilisateur sont inférieurs à un niveau acceptable.