Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997020
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
68 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Augmenter la capacité et les compétences en matière de développement
997038
Augmentation de la capacité de développement de Lumeca autour d’une application mobile de fournisseur pour Lumeca Connect et Lumeca Go.
285 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Valve rotative et palettes électrifiées pour la production pétrolière
997044
Développer des équipements de contrôle de la pression dans les champs pétrolifères pour les opérations de tubes enroulés et de câbles en réponse à la demande de clients internationaux. Une nouvelle gamme de produits permettra d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de mettre en œuvre des technologies environnementales positives et d’améliorer la sécurité sur le chantier.
265 846,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un audit énergétique automatisé basé sur la modélisation des renseignements sur les immeubles (BIM) et d’une technologie intégrée de surveillance des actifs.
997052
Planit Measuring propose d’entreprendre des activités de R-D pour développer un audit énergétique automatisé innovant et de pointe, basé sur la modélisation des renseignements sur les immeubles (BIM), comme nouvelle offre de service. En combinant une saisie efficace des données, une modélisation BIM en temps réel, une modélisation énergétique en temps réel ainsi que des analyses dans le cadre de ce projet, nous fournirons des audits énergétiques précis et rentables, une surveillance des actifs en temps réel et un contrôle du rendement énergétique dans une installation.
68 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Service logiciel pour l’abandon/optimisation des puits et la gestion du parc automobile
997063
Le logiciel FieldPro développera des fonctionnalités supplémentaires actuellement non disponibles pour permettre des interventions plus efficaces pendant l’abandon des puits, les opérations d’entretien des puits et la gestion du parc de véhicules.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Prototype de tendances de commandes de restaurants
997074
Développer une plateforme logicielle de veille de données qui regroupe et analyse les données de toutes les sources externes connectées relatives aux commandes en ligne des restaurants.
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997093
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur ou développeuse S/W
997123
Yellow Pencil est une société de développement de logiciels et de sites Web. Ce projet soutiendra l’emploi d’une personne nouvellement diplômée.
13 650,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997147
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d’une plateforme d’engagement
997160
Ce projet explorera la faisabilité d’une application SaaS conçue pour nous aider à recueillir des données sur les expériences des employés racisés, à évaluer la culture d’une organisation et à fournir des outils aux dirigeants et à l’organisation sur la façon de favoriser des environnements plus inclusifs.