Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
19 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q356
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
19 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q382
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
19 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Stratégie innovantes pour l’élevage et la conservation du saumon migrateur
GC-1857
Cette subvention soutient le développement de stratégies améliorées d'élevage en captivité afin d'améliorer l'efficacité du rétablissement des populations de saumon atlantique migrateur. Les expériences auront lieu dans un environnement d'élevage en captivité pour évaluer l'effet de différents régimes alimentaires sur les mesures de la condition physique des poissons sauvages.
9 900,00 $
19 déc. 2022
Light Up the Night. Public Menorah Lighting
1354834
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
225 000,00 $
19 déc. 2022
AthleteHUB & Capacity
1355281
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
1 952,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église presbytérienne St Andrew's
4487218
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et de la formation sur le fonctionnement du système nouvellement installé.
15 120,67 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre sikh Sri Guru Nanak Brampton
4573142
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de sécurité, contacts d'alarme de porte et de la formation.
5 233 929,34 $
19 déc. 2022
gouvernement
Groupe consultatif communautaire (GCC) Financement pour la province de Saskatchewan
4587938
Cette contribution vise à fournir du financement à tous les signataires d’ententes communautaires tripartites admissibles pour établir et maintenir en place des groupes consultatifs communautaires.
3 500,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
85 000,00 $
19 déc. 2022
Initiative ARC à 100 ans