Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
331 431,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Système NARWHAL de contrôle à distance automatique du bien-être et de la santé par l’analyse des lipides
996944
Le système NARWHAL combine l’expertise en quantification des lipides à l’apprentissage automatique (AA) pour aboutir à un outil personnalisé de contrôle de la santé qu’on pourrait déployer avec la plateforme automatisée de microfluidique du CNRC. En réunissant l’AA, la miniaturisation du conditionnement des échantillons et les nouvelles techniques de dosage des lipides par fluorescence, on espère parvenir à de nouvelles méthodes de diagnostic. Les collaborations antérieures avec le CNRC ont débouché sur la création d’une série de biomarqueurs lipidiques pour la COVID-19. À présent, l’équipe chargée du projet élaborera puis miniaturisera de nouvelles méthodes d’expérimentation et d’analyse s’appuyant sur l’AA en vue de diagnostiquer de façon automatisée la dépression, les problèmes cardiovasculaires et la COVID longue. Les objectifs consistent à comparer la quantification par les biomarqueurs lipidiques fluorescents à la règle d’or qu’est la spectrométrie de masse, à sélectionner les meilleurs marqueurs pour cette approche reposant sur l’AA et à optimiser les méthodes d’AA afin d’obtenir un diagnostic individualisé en temps réel. Le système NARWHAL permettra au clinicien d’effectuer des tests rapidement dans les lieux éloignés pour porter un diagnostic.
65 812,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Étendre les simulations autonomes aux simulateurs de formation sur glace pour les applications d’apprentissage automatique
996954
Les simulateurs de gestion des glaces de Virtual Marine sont actuellement dirigés par un instructeur ou une instructrice ,et le suivi du rendement est enregistré et mesuré par un instructeur ou une instructrice. Dans le cadre de ce projet, un nouveau logiciel et de nouveaux scénarios seront développés pour les simulateurs de gestion des glaces afin de fournir un suivi automatisé et des scénarios autonomes, et des fonctions seront mises en œuvre pour évaluer le rendement dans une variété de scénarios automatisés qui ont été développés pour la formation à la navigation dans les glaces (p. ex., le bris des glaces, la gestion de la banquise et la reconnaissance des glaces). Par la suite, d’autres modules logiciels seront développés pour suivre les données de performance et former des modèles de compétences qui fourniront des données aux modules de formation adaptative.
23 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997020
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
68 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Augmenter la capacité et les compétences en matière de développement
997038
Augmentation de la capacité de développement de Lumeca autour d’une application mobile de fournisseur pour Lumeca Connect et Lumeca Go.
285 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Valve rotative et palettes électrifiées pour la production pétrolière
997044
Développer des équipements de contrôle de la pression dans les champs pétrolifères pour les opérations de tubes enroulés et de câbles en réponse à la demande de clients internationaux. Une nouvelle gamme de produits permettra d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de mettre en œuvre des technologies environnementales positives et d’améliorer la sécurité sur le chantier.
265 846,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un audit énergétique automatisé basé sur la modélisation des renseignements sur les immeubles (BIM) et d’une technologie intégrée de surveillance des actifs.
997052
Planit Measuring propose d’entreprendre des activités de R-D pour développer un audit énergétique automatisé innovant et de pointe, basé sur la modélisation des renseignements sur les immeubles (BIM), comme nouvelle offre de service. En combinant une saisie efficace des données, une modélisation BIM en temps réel, une modélisation énergétique en temps réel ainsi que des analyses dans le cadre de ce projet, nous fournirons des audits énergétiques précis et rentables, une surveillance des actifs en temps réel et un contrôle du rendement énergétique dans une installation.
68 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Service logiciel pour l’abandon/optimisation des puits et la gestion du parc automobile
997063
Le logiciel FieldPro développera des fonctionnalités supplémentaires actuellement non disponibles pour permettre des interventions plus efficaces pendant l’abandon des puits, les opérations d’entretien des puits et la gestion du parc de véhicules.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Prototype de tendances de commandes de restaurants
997074
Développer une plateforme logicielle de veille de données qui regroupe et analyse les données de toutes les sources externes connectées relatives aux commandes en ligne des restaurants.
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997093
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur ou développeuse S/W
997123
Yellow Pencil est une société de développement de logiciels et de sites Web. Ce projet soutiendra l’emploi d’une personne nouvellement diplômée.