Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

400 000,00 $

16 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Kitaskiinan : planification de la protection de nos terres côtières de la baie d’Hudson

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-AERF-NFL-002

Numéro de l’entente :

500002959

Durée : du 16 déc. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

5 000 000,00 $

16 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-AERF-PAC-001

Numéro de l’entente :

500002961

Durée : du 16 déc. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3K4

1 090 865,00 $

16 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-NF-PAC-015

Numéro de l’entente :

500002977

Durée : du 16 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3L7

330 550,00 $

16 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Naut'sa Mawt Tribal Council

Numéro de l’entente :

500002580

Durée : du 16 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K 5B8

330 550,00 $

16 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Naut’sa Mawt Tribal Council

Numéro de l’entente :

500003616

Durée : du 16 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4K 5B8

19 190,00 $

16 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Naut’sa Mawt Tribal Council

Numéro de l’entente :

500003700

Durée : du 16 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4K 5B8
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à International Association for Impact Assessment (IAIA) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fargo, US

5 000,00 $

16 déc. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Driftpile Cree Nation pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Driftpile, Alberta, CA

50 000,00 $

16 déc. 2022
Entente :

Ville de Waterloo – Projet de planification et de conception de la séparation cycliste de la route Davenport en 2023

Durée : du 16 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Présentation de la ville de Waterloo au fonds de transport actif concernant le projet de conception cycliste séparée du chemin Davenport. Ce projet de conception fournira un projet « prêt à l’emploi » pour les futures possibilités de subvention.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Waterloo, Ville de, Ontario, CA