Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Watson Parkway Shell DCFC
ZP-239
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 chargeurs rapides de recharge de véhicules électriques en Ontario.
75 350,00 $
5 déc. 2022
gouvernement
BRANTFORD 2022 EXPANSION DU COUVERT FORESTIER
2022 CFP 412
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
47 500,00 $
5 déc. 2022
gouvernement
INITIATIVE DE CANOPÉE URBAINE D'AIRDRIE
2022 CFP 401
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
200 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Watson Parkway Shell DCFC
ZP-239
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 chargeurs rapides de recharge de véhicules électriques en Ontario.
30 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Coordonnateur ou coordonnatrice du marketing
998850
Fournir un emploi pertinent à une personne récemment diplômée grâce à un PEJ dans le domaine des eaux propres.
55 866,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation de la contamination lumineuse du microscope pendant la chirurgie de tumeurs cérébrales guidée par Raman
999736
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise évaluera l’impact de la lumière émise par différentes marques de microscopes chirurgicaux sur les spectres Raman des signaux acquis à l’aide de fantômes de tissus dans différentes configurations de salles d’opération.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Réingénierie des processus d’affaires — Suivi numérique des défaillances des lignes de production
999789
Le suivi numérique des défaillances des lignes de production se concentrera sur trois lignes de production et permettra à l’équipe de production de maximiser l’efficacité des lignes et de garantir un temps d’arrêt minimal.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA-JMap Cloud & Flight Path Cloud/Cap Caraneval
998691
Afin de lancer une nouvelle plateforme de géomatique JMap Cloud, celle-ci doit être exposée aux utilisateurs via une interface Web. Afin de valider ce site Web et les APIs, une solution SaaS dédiée à l’intégration et à la publication de données relevées par drones sera développée.
416 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
L’habilitation numérique de Brunswick Steel
998723
Développement numérique de Brunswick Steel
50 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Transition numérique phase 2 (sécurité et performance).
998739
Le présent projet vise à adresser les enjeux de cybersécurité nécessaires pour passer à un environnement infonuagique et à uniformiser la compatibilité des équipements et systèmes supportés afin de préparer la transition.