Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

La démonstration d’une nouvelle technologie verte d’extraction des cannabinoïdes.

Numéro de l’entente :

997511

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le projet proposé vise à convertir les flux de déchets organiques de cannabis en produits recyclés en utilisant une technologie d'extraction verte plus rentable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0K4

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Scientifique

Numéro de l’entente :

997517

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Fournir un emploi technique à un ou une jeune dans un poste de direction dans le domaine du développement de RADAR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : hygiéniste industriel junior

Numéro de l’entente :

997535

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Offrir à une personne récemment diplômée dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et de l’environnement une occasion de perfectionnement professionnel en tant qu’hygiéniste industriel junior.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H 1Y7

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme sécurisée et transparente de revente de billets d’utilisateur à utilisateur

Numéro de l’entente :

997570

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le projet permettra de construire la partie de notre système que nous considérons comme fondamentale pour notre modèle économique : la revente de billets d’utilisateur à utilisateur. Il y a quelques défis techniques importants à relever pour réaliser cette opération d’une manière qui soit auditable et qui distribue l’argent équitablement. En outre, nous devrons fournir aux utilisateurs des paramètres et des outils pour qu’ils puissent rester en conformité avec la législation de leur région, y compris la possibilité de collecter des taxes, de bloquer la revente et de fixer les prix de revente et de les contrôler.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bonshaw, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1C0

120 450,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fabrication additive fondée sur un liant pour l’aluminium : élaboration des paramètres d’un procédé rapide et sûr

Numéro de l’entente :

997596

Durée : du 1 nov. 2022 au 25 juil. 2025
Description :

En se perfectionnant, les techniques de fabrication additive (FA) ont multiplié les capacités de production et déclenché une véritable révolution industrielle. La FA à base de liant est une technique émergente qui pourrait accroître passablement la rentabilité de la FA et amener de nombreux secteurs industriels, principalement celui des transports, à y recourir davantage. Cependant, avant que cette technique remporte du succès dans l’industrie, divers problèmes devront être réglés. Le projet évaluera l’application de la FA à base de liant à la production de pièces structurales en aluminium. Pour atteindre l’objectif général, le CNRC collaborera avec RRC Polytech afin d’évaluer et de prédire les modifications dimensionnelles qui surviennent pendant le procédé en recourant à la méthode d’inspection non destructive qu’est la tomographie aux rayons X assistée par ordinateur. Il en résultera des données 3D sur les changements et les distorsions qui se produisent au cours des différentes étapes du procédé. Ensuite, ces données serviront à développer des modèles d’apprentissage automatique dont profiteront les constructeurs qui utilisent ou songent à utiliser la FA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0J9

110 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de recherche de coachs et d’éclaireurs

Numéro de l’entente :

997598

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Conception et développement d’améliorations de la plateforme SkillShark.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0J8

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’équipe via le PEJ

Numéro de l’entente :

997617

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

HelpWear cherche à élargir les capacités de son équipe technique par le recrutement et la formation d’un ingénieur en données et logiciels, qui possède une solide expérience technique dans la construction de pipelines de données. La personne retenue travaillera avec l’équipe de développement logiciel et de science des données pour contribuer au développement de nouveaux produits logiciels destinés aux clients (par exemple, les établissements de santé, les hôpitaux et les cliniques) pour visualiser, traiter et analyser les signaux biométriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4B 1B2

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Culture Check 2022-2023

Numéro de l’entente :

997624

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Un projet de recherche sur les cultures de travail inclusives

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1L4

49 328,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

TNL et modèle de maintenance prédictive pour l’industrie maritime

Numéro de l’entente :

997646

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à développer un outil logiciel TLN innovant, qui assimilera les données historiques de maintenance des navires, à partir desquelles une analyse significative peut être effectuée pour faciliter une maintenance à long terme plus efficace et efficiente et des programmes d’entretien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

385 000,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Découverte de biomarqueurs omiques unicellulaires dans les macrophages alvéolaires pour l’immunothérapie de la bronchopneumopathie chronique obstructive

Numéro de l’entente :

994662

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

La maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) est un trouble respiratoire courant qui touche 384 millions de personnes dans le monde et est responsable de plus de 3 millions de décès/an, ce qui en fait la troisième cause de mortalité. La MPOC est également la principale raison d'hospitalisation au Canada. Les macrophages alvéolaires (MA) sont les cellules immunitaires les plus abondantes dans les voies respiratoires humaines. Bien que l'AM soit bien connue pour son rôle essentiel dans la lutte contre les agents pathogènes et le maintien de l'homéostasie pulmonaire, on ne sait pas comment ces cellules changent dans les états de MPOC. Déconvoluer précisément les compositions AM et les associer aux résultats cliniques de la MPOC fournira une excellente occasion de mieux comprendre la MPOC. L'objectif principal de cette étude est de développer des technologies numériques pour découvrir des biomarqueurs AM pour une nouvelle thérapie de la MPOC en intégrant à la fois des données omiques en vrac et unicellulaires. Cette étude démontrera les capacités translationnelles des technologies «omiques» unicellulaires et fournira des candidats biomarqueurs pour l'immunothérapie de la MPOC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2