Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’une plateforme de commerce électronique : Moteur d’évaluation et de recommandation de marchandises
997831
Ce projet vise à évaluer s’il est techniquement possible pour IDI de développer et de commercialiser une plateforme de commerce électronique dotée d’un moteur d’évaluation et de recommandation de marchandises afin d’aider les entreprises à créer efficacement une boutique en ligne et à promouvoir leurs produits auprès des clients.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Projet 3
997832
Le projet consiste à développer une plateforme virtuelle d’évènements et d’engagement qui peut être utilisée en interne par les organisations et les entreprises pour leurs médias et leurs communications internes. La plateforme servira de réseau personnel de diffusion/diffusion en continu et exploitera les jeux et les données pour assurer l’apprentissage et l’interaction des employés. Elle est spécialement conçue pour soutenir les lieux de travail décentralisés qui privilégient le développement de la communauté et de la culture.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Projet 4
997833
Le projet consiste à développer une plateforme virtuelle d’évènements et d’engagement qui peut être utilisée en interne par les organisations et les entreprises pour leurs médias et leurs communications internes. La plateforme servira de réseau personnel de diffusion/de réseautage et exploitera les jeux et les données pour assurer l’apprentissage et l’interaction des employés. Elle est spécialement conçue pour soutenir les lieux de travail décentralisés qui privilégient le développement de la communauté et de la culture.
13 147,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Atténuer les risques liés à l’aquaculture des bivalves dans la baie de Fundy
997842
Ce projet étudiera diverses méthodes d’élevage afin de déterminer la configuration idéale du site compte tenu des attributs environnementaux uniques de la baie de Fundy pour l’aquaculture commerciale des bivalves.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation de la technologie d’installation de pré-excavation pour les systèmes géothermiques
997851
Une nouvelle gamme de technologies développées spécifiquement pour les entrepreneurs en géothermie afin d’accomplir en toute confiance l’approche d’installation d’échangeurs de chaleur souterrains de Geosource « forer à partir de la surface ».
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement des systèmes de marketing de ToeFX
997863
La lumière thérapeutique ClearToe de ToeFX est la première technologie de photodésinfection dont la vente est autorisée par Santé Canada pour l’élimination des ongles fongiques. Le but de ce projet est d’améliorer les processus commerciaux de ToeFX en matière de marketing et de communication.
25 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de stratégie de propriété intellectuelle
997893
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
96 800,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau de machines d'impression de type offset par l'ajout d'un module de découpe en ligne par matrice
997931
Développement d'un système de découpe en ligne par matrice s'installant comme mise à niveau (retrofit) sur une machnie d'impression de type offset (feuille-à-feuille)
11 250,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Analyse de la propriété intellectuelle et développement de la stratégie de RideFlag
997976
Le projet d’analyse de la propriété intellectuelle et de développement de la stratégie de RideFlag vise à atteindre deux objectifs principaux en collaboration avec un consultant d’une entreprise d’avocats : 1. Rapport complet concernant l’efficacité de la propriété intellectuelle actuelle de RideFlag. 2. Le développement d’une stratégie de propriété intellectuelle ainsi qu’une analyse des lacunes des brevets existants.
600 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation des plateaux chirurgicaux
998011
L’optimisation du plateau chirurgical permet aux résidents, aux chirurgiens et aux organisations hospitalières de comprendre avec précision et d’optimiser la répartition des instruments dans le plateau chirurgical. Dans le statu quo, les décisions relatives aux instruments du plateau sont guidées par des cartes de préférence hors ligne qui deviennent fréquemment obsolètes, ce qui conduit à des plateaux contenant des éléments superflus et entraînant des coûts de retraitement et de stérilisation inutiles.