Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’une plateforme de commerce électronique : Moteur d’évaluation et de recommandation de marchandises

Numéro de l’entente :

997831

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet vise à évaluer s’il est techniquement possible pour IDI de développer et de commercialiser une plateforme de commerce électronique dotée d’un moteur d’évaluation et de recommandation de marchandises afin d’aider les entreprises à créer efficacement une boutique en ligne et à promouvoir leurs produits auprès des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0A9

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Projet 3

Numéro de l’entente :

997832

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet consiste à développer une plateforme virtuelle d’évènements et d’engagement qui peut être utilisée en interne par les organisations et les entreprises pour leurs médias et leurs communications internes. La plateforme servira de réseau personnel de diffusion/diffusion en continu et exploitera les jeux et les données pour assurer l’apprentissage et l’interaction des employés. Elle est spécialement conçue pour soutenir les lieux de travail décentralisés qui privilégient le développement de la communauté et de la culture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Projet 4

Numéro de l’entente :

997833

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet consiste à développer une plateforme virtuelle d’évènements et d’engagement qui peut être utilisée en interne par les organisations et les entreprises pour leurs médias et leurs communications internes. La plateforme servira de réseau personnel de diffusion/de réseautage et exploitera les jeux et les données pour assurer l’apprentissage et l’interaction des employés. Elle est spécialement conçue pour soutenir les lieux de travail décentralisés qui privilégient le développement de la communauté et de la culture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2

13 147,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Atténuer les risques liés à l’aquaculture des bivalves dans la baie de Fundy

Numéro de l’entente :

997842

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet étudiera diverses méthodes d’élevage afin de déterminer la configuration idéale du site compte tenu des attributs environnementaux uniques de la baie de Fundy pour l’aquaculture commerciale des bivalves.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E 0N4

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de la technologie d’installation de pré-excavation pour les systèmes géothermiques

Numéro de l’entente :

997851

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Une nouvelle gamme de technologies développées spécifiquement pour les entrepreneurs en géothermie afin d’accomplir en toute confiance l’approche d’installation d’échangeurs de chaleur souterrains de Geosource « forer à partir de la surface ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Caledonia, Ontario, CA N3W 2G9

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des systèmes de marketing de ToeFX

Numéro de l’entente :

997863

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 mars 2024
Description :

La lumière thérapeutique ClearToe de ToeFX est la première technologie de photodésinfection dont la vente est autorisée par Santé Canada pour l’élimination des ongles fongiques. Le but de ce projet est d’améliorer les processus commerciaux de ToeFX en matière de marketing et de communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4J 9G9

25 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

997893

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

96 800,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de machines d'impression de type offset par l'ajout d'un module de découpe en ligne par matrice

Numéro de l’entente :

997931

Durée : du 1 nov. 2022 au 11 nov. 2023
Description :

Développement d'un système de découpe en ligne par matrice s'installant comme mise à niveau (retrofit) sur une machnie d'impression de type offset (feuille-à-feuille)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7S 1N4

11 250,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de la propriété intellectuelle et développement de la stratégie de RideFlag

Numéro de l’entente :

997976

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet d’analyse de la propriété intellectuelle et de développement de la stratégie de RideFlag vise à atteindre deux objectifs principaux en collaboration avec un consultant d’une entreprise d’avocats : 1. Rapport complet concernant l’efficacité de la propriété intellectuelle actuelle de RideFlag. 2. Le développement d’une stratégie de propriété intellectuelle ainsi qu’une analyse des lacunes des brevets existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

600 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des plateaux chirurgicaux

Numéro de l’entente :

998011

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

L’optimisation du plateau chirurgical permet aux résidents, aux chirurgiens et aux organisations hospitalières de comprendre avec précision et d’optimiser la répartition des instruments dans le plateau chirurgical. Dans le statu quo, les décisions relatives aux instruments du plateau sont guidées par des cartes de préférence hors ligne qui deviennent fréquemment obsolètes, ce qui conduit à des plateaux contenant des éléments superflus et entraînant des coûts de retraitement et de stérilisation inutiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3R3