Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
27 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de l’état de la population de salamandres à longs doigts du lac Linnet et de l’utilisation des tunnels sous la route
GC-2636
Cette contribution aide l’Université d’Ottawa à examiner l’état de la population de salamandres à longs doigts du lac Linnet après le feu de Kenow, et comprend une évaluation de l’utilisation par les salamandres du système d’atténuation de la mortalité sur la route.
5 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens autochtones des bisons - Parc national Banff : collecte de biens multimédias numériques
GC-2739
Cette subvention soutient la Nation Piikani avec la collection des biens multimédia numérique (e.g. film, photographie) pendant la récolte cérémoniale de bisons.
5 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens autochtones des bisons - Parc national Banff : collecte de biens multimédias numériques
GC-2740
Cette subvention soutient la Nation Kainai avec la collection des biens multimédia numérique (e.g. film, photographie) pendant la récolte cérémoniale de bisons.
5 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens autochtones des bisons - Parc national Banff : collecte de biens multimédias numériques
GC-2741
Cette subvention soutient la Nation Métis District 4 avec la collection des biens multimédia numérique (e.g. film, photographie) pendant la récolte cérémoniale de bisons.
5 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens autochtones des bisons - Parc national Banff : collecte de biens multimédias numériques
GC-2742
Cette subvention soutient la Nation Siksika avec la collection des biens multimédia numérique (e.g. film, photographie) pendant la récolte cérémoniale de bisons.
5 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens autochtones des bisons - Parc national Banff : collecte de biens multimédias numériques
GC-2743
Cette subvention soutient la Nation Tsuut’ina avec la collection des biens multimédia numérique (e.g. film, photographie) pendant la récolte cérémoniale de bisons.
5 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens autochtones des bisons - Parc national Banff : collecte de biens multimédias numériques
GC-2744
Cette subvention soutient la Nation Bearspaw avec la collection des biens multimédia numérique (e.g. film, photographie) pendant la récolte cérémoniale de bisons.
5 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens autochtones des bisons - Parc national Banff : collecte de biens multimédias numériques
GC-2745
Cette subvention soutient la Nation Chiniki avec la collection des biens multimédia numérique (e.g. film, photographie) pendant la récolte cérémoniale de bisons.
5 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens autochtones des bisons - Parc national Banff : collecte de biens multimédias numériques
GC-2746
Cette subvention soutient la Nation Goodstoney avec la collection des biens multimédia numérique (e.g. film, photographie) pendant la récolte cérémoniale de bisons.
250 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009011
PC0009011
Créer une installation de classe mondiale à SilverStar pour l’entraînement au ski acrobatique pendant les saisons d’inactivité