Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 937 954,00 $
26 févr. 2025
Ville de Mississauga - Projet preuve de concept d'autobus électrique à pile à hydrogène
Ce projet vise à déployer 10 FCEB dans la ville de Mississauga, alimentés par une chaîne locale d'approvisionnement en hydrogène vert. Il vise à démontrer la viabilité technique et commerciale des FCEB sur les routes canadiennes avant un déploiement à plus grande échelle. Son objectif est de modéliser une solution à émissions nulles pour la décarbonisation du transport en commun chez MiWay et dans d'autres organismes de transport en commun au Canada.
4 000 000,00 $
26 févr. 2025
Station de pompage de drainage du ruisseau Cedar
Le projet vise à moderniser la station de pompage de Cedar Creek dans la ville de Port Coquitlam, en Colombie-Britannique, afin d'atténuer les effets de l'augmentation des précipitations et de l'élévation du niveau de la mer provoquées par le changement climatique. La station de pompage de Cedar Creek sera modernisée afin d'augmenter la capacité d'acheminement du débit et la protection contre les inondations, ainsi que pour améliorer la conception afin de permettre le passage des poissons.
250 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les effets cumulatifs et l'évaluation des espèces grâce à la science citoyenne et à iNaturalist
450 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une stratégie de semences indigènes pour soutenir les solutions climatiques basées sur la nature au Canada - Phase 2
35 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement avec les praticiens de l'adaptation à travers le Canada atlantique
2 500 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
Électrification de la mine du projet aurifère de Lynn Lake
25 000 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
EcoTransition - L'évolution du ciment
325 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072589
600072589
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements de déneigement et agricoles.
125 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072775
600072775
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée en produits orthopédiques.
860 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072843
600072843
Stratégie de commercialisation : le projet vise le développement de marché et l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans la production de jus, shots et smoothies biologiques pressés à froid.