Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de production de luminaires à DEL linéaires et logiciel de contrôle

Numéro de l’entente :

1001201

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Système d’éclairage permanent à DEL pour les vacances, prêt à l’emploi, 24 V, avec logiciel de contrôle compatible avec les applications, assurant un fonctionnement sans scintillement pour toute géométrie de toit. Installation par un propriétaire (DIY) ou un entrepreneur avec un minimum d’outils manuels, et aucune modification sur le terrain requise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 4Z9

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération des ventes, du marketing et de la fabrication.

Numéro de l’entente :

1001236

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 mars 2024
Description :

Accélérer les ventes nationales et internationales en augmentant la demande grâce à un marketing approprié et à des techniques de vente en magasin, tout en favorisant l’augmentation de la vitesse de conditionnement à forfait et en introduisant un nouveau numéro de référence et un emballage écologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2E1

240 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FacePass

Numéro de l’entente :

1001293

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet de R-D FacePass s’appuiera sur les récents projets de R-D de Face4 sur les voyages sans faille avec l’Agence des services frontaliers du Canada (frontières aériennes et terrestres) et Eurostar (frontière ferroviaire du Royaume-Uni). Chacun de ces systèmes permet à un voyageur de s’inscrire lui-même à l’aide d’une application mobile, de créer une carte de voyage numérique (CVN) et d’utiliser uniquement son visage comme jeton de sécurité unique pour la vérification de l’identité au poste de contrôle frontalier. L’objectif du projet est de développer une solution de voyage sans couture plus avancée et plus robuste et de la tester dans l’un des environnements aéroportuaires les plus sécurisés et les plus exigeants au monde. La contribution et le retour d’information de l’Autorité aéroportuaire d’Israël permettront d’améliorer la sécurité des données, la cybersécurité, la confidentialité et l’expérience utilisateur des voyageurs et du personnel aux frontières aériennes et terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 8A5

2 074,50 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Viridis Research Inc.-2022-2023-1001303

Numéro de l’entente :

1001303

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

20 199,75 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Neupeak Robotics Inc.-2022-2023-1001438

Numéro de l’entente :

1001438

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 3K1

68 674,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de charcuterie végétale durable et sans gluten.

Numéro de l’entente :

1001485

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développer des produits de charcuterie à base de plantes, à la fois durables et provenant d’ingrédients locaux et naturels sans gluten. L’objectif sera de produire un produit final dont le coût est similaire à celui des charcuteries traditionnelles à base de sous-produits animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 2S8

171 800,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer, moderniser et migrer vers le nuage notre plateforme de surveillance à distance des patients Panorama-360.

Numéro de l’entente :

1001597

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet vise à étendre les dispositifs pris en charge pour permettre la surveillance à distance de patients atteints de différentes maladies et à moderniser l’architecture de la plateforme Panorama-360 afin de la rendre plus évolutive pour un volume nettement plus élevé et pour son déploiement dans d’autres provinces/juridictions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 4M4

6 325 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse rapide à la COVID-19 : Identifier et développer la prochaine génération de produits thérapeutiques COVID-19

Numéro de l’entente :

1002444

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Identifier et développer des anticorps thérapeutiques pour la réponse et la préparation contre la COVID-19, et accroître la capacité de développement et de livraison rapides d’anticorps thérapeutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0A1

105 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Formation en réalité virtuelle à la conduite d’autobus avec 3 types de moteurs

Numéro de l’entente :

1002938

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre aux conducteurs professionnels d’avoir une compréhension complète des différences uniques lors de la conduite de trois (3) différents types de moteurs d’autocars/autobus. (diesel, électrique et hybride). Tous ces moteurs requièrent le même niveau de licence et sont utilisés dans de nombreuses flottes. Cette formation se déroulera dans un environnement sûr grâce à la réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B4

900 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’un logiciel d’optimisation des actifs numériques pour l’exploitation et la gestion des ressources énergétiques distribuées

Numéro de l’entente :

1003382

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Logiciel d’optimisation des actifs numériques pour l’exploitation et la gestion des ressources énergétiques distribuées (DER). Arcus développera un nouveau module de suivi du coût du carbone, qui sera utilisé pour optimiser économiquement les DER en fonction du marché et des conditions d’exploitation par le biais d’une connexion numérique aux systèmes de réseau électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5