Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
295 476,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819331
819331
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 138 foyers situés dans 8 communautés dans la région de Trout Lake/Galena Bay, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de sans fil fixe.
7 282 515,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
819398
819398
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1 356 foyers situés dans 6 communautés dans la region de Siksika First Nation en AB, utilisant la technologie de sans fil fixe.
100 000,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-AT-000046
2223-AT-000046
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
125 447,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-HQ-000083
2223-HQ-000083
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
125 000,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-AT-000046
2223-AT-000046
P049719
30 000,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-HQ-000083
2223-HQ-000083
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
75 000,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Élaboration d’un inventaire des connaissances traditionnelles des Inuvialuit
LHOV-03-021
Le projet d’élaboration du dépôt des connaissances traditionnelles des Inuvialuit vise à dresser l’inventaire des connaissances traditionnelles des Inuvialuit et à créer un dépôt en ligne en cernant tous les documents d’archives sur les connaissances traditionnelles des Inuvialuit que détient le Secrétariat conjoint et ses partenaires, et en organisant les données selon le modèle de dépôt officiel le mieux adapté aux documents d’archives sur les connaissances.
6 000,00 $
1 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020222023Q4606
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
36 600,00 $
1 nov. 2022
Christkindlmarket Festival
1349584
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
37 000,00 $
1 nov. 2022
Winterfest Celebration
1349654
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine