Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 450,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Chatham-Kent This Week
1334095
Fonds du Canada pour les périodiques
19 582,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
The Timmins Times
1334096
Fonds du Canada pour les périodiques
45 970,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Fort McMurray Today
1334097
Fonds du Canada pour les périodiques
20 629,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
The Cold Lake Sun
1334098
Fonds du Canada pour les périodiques
14 794,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
The Wetaskiwin Times
1334099
Fonds du Canada pour les périodiques
44 932,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Weekender Times-Advance
1334100
Fonds du Canada pour les périodiques
34 234,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
The Post
1334101
Fonds du Canada pour les périodiques
24 378,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
The Graphic Leader
1334102
Fonds du Canada pour les périodiques
29 688,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
The Record
1334103
Fonds du Canada pour les périodiques
23 574,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
corporate meetings network
1334116
Fonds du Canada pour les périodiques