Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 août 2024
Entente :

Accessibilité radicale au théâtre de création pour communautés francophones du Grand Moncton

Numéro de l’entente :

1368243

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

11 500,00 $

18 mars 2021
Entente :

Expanse Festival

Numéro de l’entente :

1327733

Durée : du 18 mars 2021 au 23 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2P4

7 250,00 $

1 avr. 2022
Entente :

PASS Performing Arts Sunday Series and Dusk Dances Hamilton

Numéro de l’entente :

1346302

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2Z4

2 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Sunset Theatre Society's 2023 & 2024 Season Programming

Numéro de l’entente :

1350061

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Wells, Colombie-Britannique, CA V0K 2R0

1 250,00 $

15 juin 2023
Entente :

The IGNITE! Festival for Emerging Artists

Numéro de l’entente :

1350109

Durée : du 15 juin 2023 au 22 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4S6

10 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Progress Festival

Numéro de l’entente :

1350339

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1J1

75 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Presentations for 2023.24, 2024.25 and 2025.26 Seasons

Numéro de l’entente :

1355251

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Z4

28 500,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Programmations et activités de développement des publics 2024 à 2027

Numéro de l’entente :

1360455

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2E 2K7

52 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Why Not Theatre Season 2024/2025+2025/2026

Numéro de l’entente :

1360511

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1P4

6 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

BeyondTO

Numéro de l’entente :

1360523

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2P3