Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

CAPF - Budget 2022 CACRP

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2G9

12 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

CAPF - Budget 2022 CACRP

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1M8

27 600,00 $

1 avr. 2022
Entente :

CAPF - Budget 2022 CACRP

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1A0

48 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

CAPF - Budget 2022 CACRP

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels
Location : Glace Bay, Nouvelle-Écosse, CA B1A 3C1

50 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

CAPF - Budget 2022 CACRP

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 1A8

30 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

CAPF - Budget 2022 CACRP

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6P3

27 600,00 $

1 avr. 2022
Entente :

CAPF - Budget 2022 CACRP

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels
Location : North Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1X0

50 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

CAPF - Budget 2022 CACRP

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Z4

25 300,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Telling Diverse Stories through Improved E-Capacity

Numéro de l’entente :

1348839

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Renforcement des capacités communautaires

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Renforcement des capacités communautaires
Location : Mississauga, Ontario, CA L5A 3P2

11 100,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Hydra Festival 2023

Numéro de l’entente :

1352695

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1E4