Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
740,00 $
1 juil. 2022
Celebrate Canada 2022
1345441
Le Canada en fête
960,00 $
1 juil. 2024
Celebrate Canada Day - July 1, 2024
1365472
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
25 000,00 $
27 juin 2019
Monument commémoratif aux vétérans
2 116 642,69 $
1 avr. 2025
gouvernement
Financement consultatif du Groupe consultatif communautaire (GCC) pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
24397
Le résultat du projet est de mettre en place des conseils d'administration de GCC fonctionnels, ce qui renforcera la collaboration entre la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et les collectivités et permettra d'établir des lettres d'attentes pour la GRC.
30 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada
GC-1465
Cette contribution soutient le développement et le maintien d'un cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada conçu comme un outil de formation informatif à l'intention des membres de l'Institut royal d'architecture du Canada et d'autres parties intéressées des secteurs public et privé, de la communauté patrimoniale du Canada et de l'industrie de la conception et de la construction.
395 585,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Munitions anti-drones puissantes compatibles avec la mitrailleuse M2
Le financement soutiendra l'élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de systèmes aériens sans équipage pour 2023. Recherche et développement pour la défense Canada et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aériens sans équipage qui peuvent détecter et/ou vaincre les micro-systèmes. et des mini systèmes aériens sans équipage avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
487 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Chasse en essaim autonome défensive
Le financement soutiendra l'élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de systèmes aériens sans équipage pour 2023. Recherche et développement pour la défense Canada et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aériens sans équipage qui peuvent détecter et/ou vaincre les micro-systèmes. et des mini systèmes aériens sans équipage avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
1 999 750,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Système de guerre électronique Développement de concepts sur des systèmes d'avions sans pilote
Le financement soutiendra l'élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de systèmes aériens sans équipage pour 2023. Recherche et développement pour la défense Canada et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aériens sans équipage qui peuvent détecter et/ou vaincre les micro-systèmes. et des mini systèmes aériens sans équipage avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
3 720,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - St. Thomas Legion Track & Field Club (Elgin-Middlesex-London)
19222686
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 833,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - BRANCH 414 LEGION VILLAGE NON-PROFIT CORPORATION (Vaughan-Woodbridge)
18915801
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.