Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
162 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
114 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
130 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
110 000,00 $
10 mai 2017
Advances in Machine Vision and Manufacturing Automation
RGPIN
130 000,00 $
10 mai 2017
Converting the sodium-potassium pump into a shutdown channel
RGPIN
22 000,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Développer le leadership chez les femmes et les filles handicapées : Coalition canadienne féministe pour les personnes handicapées
NA21780
Le projet vise principalement à : créer la Canadian Feminist Disability Coalition (CFDC), un groupe consultatif et des centres régionaux en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse; organiser des rencontres régionales et nationales; faciliter la participation de femmes et de filles ayant une incapacité au Global Women with Disabilities Forum (GWDF) en Ontario au printemps 2023; élaborer un modèle durable pour soutenir les efforts de changement de la CFDC.
391 009,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Promouvoir la sécurité et la prospérité des femmes autochtones sur l'île de Vancouver par la prise de mesures systémiques avec les services de police
GV21016
Elle dirigera un rassemblement communautaire pour élaborer en collaboration un modèle de partenariat et créer une ressource vidéo culminante, officialisera les engagements envers les changements systémiques auprès de la VicPD et du Collaborative Response Network, et mènera un projet pilote de postes d’emploi par les pairs pour les femmes autochtones qui ont une expérience vécue à cet égard pour mettre en œuvre ou soutenir des objectifs de projet.
8 479 372,00 $
21 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rescue and resilience for Ukrainian civil society
7439968 P011482001
Ce projet appuie la sécurité et la poursuite des opérations des intervenants de la société civile et des médias indépendants concernant l’agression militaire russe en Ukraine et dans la région environnante. Il vise notamment à fournir aux intervenants de la société civile et des médias indépendants des sous-subventions et un soutien technique. Les activités du projet comprennent : 1) réinstaller le personnel et les opérations en Ukraine ou dans les pays voisins, selon les besoins; 2) établir des centres civiques en Ukraine et dans les pays voisins pour permettre la coordination et la fourniture d’un soutien mutuel; 3) fournir un soutien institutionnel pour poursuivre les activités essentielles de la société civile et des médias, notamment pour lutter contre la désinformation; 4) soutenir le renforcement de la sécurité physique et de la cybersécurité pour les intervenants de la société civile et des médias.
575 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Registre des dommages causés par l'agression russe contre l'Ukraine
7458003 P013699001
Le registre des dommages causés en Ukraine enregistre toutes les demandes d’indemnisation admissibles concernant les dommages, les pertes et les blessures causés par l’agression russe en Ukraine. Il sert également à consigner les éléments de preuve à l’appui de ces demandes. Il vise à fournir une plateforme au moyen de laquelle les demandeurs en Ukraine pourront soumettre leurs demandes et leurs éléments de preuve, tout en vérifiant l’admissibilité des demandes au registre. En s’appuyant sur des données entièrement numériques, les responsables du registre cherchent à se doter d’une plateforme numérique sécurisée qui servira à recevoir, traiter, organiser et classer les demandes et les éléments de preuves, et qui facilitera le processus décisionnel se rapportant à l’admissibilité des demandes.
1 500 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intergroup trauma-healing in Ethiopia
7465022 P014822001
This project seeks to strengthen social cohesion and peaceful coexistence amongst different ethnic groups in Ethiopia’s Afar, Benishangul Gumuz, and Tigray regions. Project activities include:
(1) Conducting conflict and gender analysis in six conflict-affected districts in the targeted regions;
(2) Facilitating regular consultative workshops for formal and informal stakeholders, including federal, regional and district government officials, representatives of community-based organizations, and women and youth associations, on inclusive and gender-sensitive post-conflict interventions to guide and support this initiative throughout the project lifecycle;
(3) Training peace committee members and local government peace and security officers on early warning and response, and conflict prevention, management and resolution;
(4) Facilitating dialogue between different ethnic groups;
(5) Organizing public forums for local administrations and target communities;
(6) Providing trauma-affected individuals with inclusive community-based psychosocial support and referrals;
(7) Life skills and small business management training for trauma-affected individuals as well as the provision of seed money to facilitate the start-up of small businesses as peace dividends.