Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
413 270,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227033
227033
Améliorer le Undertake enhancements to the
271 156,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité alimentaire pour les personnes aînées vulnérables "Par et pour les aînés"
018772848
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
250 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les effets cumulatifs et l'évaluation des espèces grâce à la science citoyenne et à iNaturalist
450 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une stratégie de semences indigènes pour soutenir les solutions climatiques basées sur la nature au Canada - Phase 2
35 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement avec les praticiens de l'adaptation à travers le Canada atlantique
2 500 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
Électrification de la mine du projet aurifère de Lynn Lake
25 000 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
EcoTransition - L'évolution du ciment
2 000,00 $
26 févr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lesley Griffiths pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 600 000,00 $
26 févr. 2025
Station de pompage de drainage du ruisseau Maple - Prise d'eau n° 2
Le projet permettra de moderniser la station de pompage existante afin d'atténuer les inondations actuelles et de fournir une protection contre les inondations pour une période de retour de 200 ans, en tenant compte des effets anticipés du changement climatique (augmentation du volume et de l'intensité des précipitations).
10 937 954,00 $
26 févr. 2025
Ville de Mississauga - Projet preuve de concept d'autobus électrique à pile à hydrogène
Ce projet vise à déployer 10 FCEB dans la ville de Mississauga, alimentés par une chaîne locale d'approvisionnement en hydrogène vert. Il vise à démontrer la viabilité technique et commerciale des FCEB sur les routes canadiennes avant un déploiement à plus grande échelle. Son objectif est de modéliser une solution à émissions nulles pour la décarbonisation du transport en commun chez MiWay et dans d'autres organismes de transport en commun au Canada.