Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000 000,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'initiative Elsie pour les femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations unies
7466507 P015328001
Le projet facilitera la poursuite du soutien aux T/PCC et à l'ONU, à l'appui de l'Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix de l'ONU, dirigée par le Canada. Le FIE a été créé par le Canada en 2019, à la suite du lancement de l'initiative Elsie en 2017 lors de la conférence ministérielle des Nations unies sur le maintien de la paix qui s'est tenue à Vancouver. Cette contribution est la dernière contribution canadienne prévue au FIE à l'heure actuelle (le financement après 2027 n'est pas encore déterminé) et provient d'un financement dédié à l'Initiative Elsie de la soumission au CT sur les opérations de paix et la consolidation de la paix de l'ONU (2022-2027). Les interventions financées par le CIR ont permis d'identifier et de lever les différents obstacles auxquels sont confrontées les femmes en uniforme lors de leur déploiement dans les missions de maintien de la paix de l'ONU. Les interventions financées par le FEI comprennent l'évaluation des obstacles dans le cadre du programme « Measuring Opportunities for Women in Peacekeeping » (MOWIP), la construction de logements, d'installations de formation et de garderies tenant compte des spécificités de chaque sexe, des primes financières pour les déploiements de GSU (unités à forte composante de genre), l'élaboration de politiques, de stratégies et de plans d'action en matière de genre, ainsi que la formation et le renforcement des capacités. Le FEI est le seul fonds d'affectation spéciale destiné à soutenir et à encourager la participation significative des femmes au maintien de la paix. Le financement est un facteur important qui permet aux États membres de faire progresser la participation des femmes aux opérations de paix des Nations unies et soutient les efforts récents de l'initiative Elsie et du FIE pour encourager la qualité ainsi que le volume des contributions des États membres au maintien de la paix. Les initiatives prises dans le cadre du FIE vont au-delà des objectifs numériques pour garantir que les femmes sont représentées à tous les niveaux et dans toutes les fonctions, dans des rôles non traditionnels et à des postes de direction, et dans des environnements favorables qui offrent la parité pour les conditions de déploiement.
1 935 000,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation de la paix par un modèle d’action sociale inclusif en Syrie
7448989 P012398001
Ce projet vise à renforcer une paix inclusive dans une optique d’égalité des genres dans le Nord-Est de la Syrie.
Les activités du projet comprennent : 1) offrir, à des membres de comités jeunesse et à des dirigeants locaux, des formations inclusives et accessibles portant sur divers sujets, notamment la consolidation de la paix dans une optique d’égalité des genres, la transformation des conflits, la gestion de projet, le leadership, la bonne gouvernance et la défense des intérêts; 2) réaliser des projets de recherche-action participative dirigés par des comités jeunesse; 3) élaborer et mettre en œuvre des plans d’action pour s’attaquer aux facteurs de conflit et promouvoir la consolidation de la paix; 4) faciliter un dialogue inclusif entre les comités jeunesse et les dirigeants locaux; 5) organiser des exercices de surveillance conjoints et des forums d’apprentissage.
3 773 669,00 $
28 juil. 2023
autre
Augmenter la participation concrète des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations U
7452257 P012540001
Le projet vise à soutenir le Laboratoire sur le genre et le secteur de la sécurité de l’Université Cornell pour améliorer les capacités et la motivation des pays contributeurs de soldats et de policiers. Il cherche à promouvoir la participation concrète des femmes dans les opérations de paix des Nations Unies. L’Université Cornell apporte une aide technique à six pays en vue de mettre en œuvre les conclusions d’une grande évaluation qui cerne les obstacles à la participation des femmes en uniforme aux missions de maintien de la paix. Les activités de ce projet comprennent : 1) collaborer avec les équipes de recherche locales et les forces de l’ordre nationales dans chacun de ces pays; 2) produire des énoncés de politiques, des webinaires publics et d’autres produits de communication qui informent sur le rôle des femmes dans le maintien de la paix. Il s’agit aussi de souligner les obstacles qui freinent leur participation efficace aux missions de maintien de la paix.
3 364 699,35 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention des conflits et consolidation de la paix pilotées par la communauté au Darfour
7456103 P013843001
Ce projet, qui s’étale sur 18 mois, vise à réduire la violence liée au conflit subie par les civils, en particulier les femmes et les filles, au Darfour (Soudan). Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des groupes de la société civile de la formation en documentation et en communication d’informations sur la violence et les violations des droits de la personne au moyen d’un réseau d’alerte précoce; 2) donner de la formation à des comités pour la paix locaux sur des stratégies de réponse aux crises et d’atténuation des conflits; 3) offrir à des membres de la société civile de la formation en matière de sensibilisation aux traumatismes, de premiers soins psychologiques, de mécanismes d’adaptation aux situations occasionnant un stress élevé ou déclenchant une émotion vive, et de soutien psychosocial en santé mentale de base; 4) aider des groupes de la société civile à mener des activités de sensibilisation et de cohésion sociale; 5) offrir à des membres de la société civile de la formation en médiation et outiller des comités pour la paix avec des compétences en matière d’activités génératrices de revenus et de gestion de ressources économiques pour soutenir les efforts de consolidation de la paix. Les bénéficiaires directs du projet sont 96 membres de comités pour la paix. Le projet vise à ce que 50 % des membres soient des femmes et des membres de populations déplacées (locales et internes) provenant des six communautés du Darfour du Nord et Darfour du Sud qui profiteront d’une sécurité améliorée et d’une meilleure communication d’informations au moyen d’un réseau d’alerte précoce.
4 250 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la mission de l'Organisation des États américains pour soutenir la paix en Colombie
7457446 P013925001
Ce projet appuie la mission de soutien au processus de paix en Colombie (MAPP) de l’Organisation des États américains dans la réalisation de son mandat visant à observer et à soutenir la consolidation de la paix en Colombie et à produire des rapports à cet égard. Les activités de ce projet comprennent : 1) surveiller la dynamique du conflit dans les territoires où la MAPP est mise en œuvre et les répercussions du conflit sur les communautés locales, notamment les communautés ethniques, les femmes et les filles, ainsi que produire des rapports et formuler des recommandations à ces égards; 2) fournir un accompagnement dans le cadre d’activités de consolidation de la paix dirigées par l’État et la société civile et liées à la vérité et aux réparations, à la participation des victimes (y compris dans une optique différente qui tient compte des femmes), à la restitution des terres, à la responsabilisation, aux affaires juridiques et aux détenus; 3) faciliter la coordination entre les intervenants de la consolidation de la paix, notamment les communautés rurales touchées par le conflit et l’État; 4) soutenir les efforts visant à faire progresser la politique de paix totale du gouvernement de la Colombie.
10 000 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer des capacités nationales durable et sensible au genre de déminage humanitaire en Ukraine
7459149 P014408001
Le projet vise à remédier à la contamination généralisée par les mines terrestres et autres restes explosifs de guerre des zones libérées des régions de Donetsk, Kharkiv, Kherson et Mykolaiv en Ukraine. Le projet se concentre sur le renforcement des capacités institutionnelles et techniques d’une organisation non gouvernementale (ONG) nationale de lutte contre les mines, l’Association ukrainienne de déminage (AUD). Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité de l'AUD à mener des actions de sensibilisation aux risques liés aux munitions explosives, des enquêtes non techniques et techniques et des opérations de déminage conformément aux normes internationales de lutte contre les mines; 2) fournir une formation et un encadrement à l'AUD en matière de planification stratégique, de gestion financière, de gestion de l'information, de gestion des ressources humaines et de passation de marchés ; et (3) renforcer la capacité de l'AUD à concevoir et à mettre en œuvre des opérations de lutte contre les mines tenant compte de l'égalité des sexes et des conflits en Ukraine.
23 455,00 $
22 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
The Joint Initiative for Digital Citizen Research aims to promote Canadian research that will develop better understanding of the impacts of online disinformation in Canada in order to better inform programs and policies, to build Canada's capacity to conduct research on and related to countering online disinformation and other related online harms and help foster a community of research in the digital citizenship and online disinformation space in Canada.
L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.
8 000,00 $
22 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
The Joint Initiative for Digital Citizen Research aims to promote Canadian research that will develop better understanding of the impacts of online disinformation in Canada in order to better inform programs and policies, to build Canada's capacity to conduct research on and related to countering online disinformation and other related online harms and help foster a community of research in the digital citizenship and online disinformation space in Canada.
L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.
349 200,00 $
16 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes (PJVC) est destinée aux parents ou aux tuteurs légaux. Elle fournit une aide financière aux demandeurs admissibles qui se sont absentés du travail pour faire face au décès ou à la disparition de leur enfant (ou enfants) âgés de moins de 25 ans en raison d’un acte criminel probable, l’incident doit avoir eu lieu au Canada le ou après le 30 septembre 2018. Le soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus (PEAD) offre une aide financière aux demandeurs admissibles qui en font la demande et qui ont subi une perte du revenu parce qu'ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. L'enfant (enfants) doit (doivent) avoir été victime d'une probable infraction au Code criminel menant à sa mort ou disparition et l’incident doit avoir eu lieu au Canada le ou après le 1 janvier 2013.
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0003(2)
MMIWG-CA-0003(2)
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.