Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 410,00 $
27 sept. 2024
Prismatic Arts Festival 2024 & 2025
1363511
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
100 000,00 $
27 sept. 2024
Echoes of Tradition: The Indigenous Cultural Harmony Center
1371314
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
78 616,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hamilton Downtown Mosque
42088131
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras intérieures et extérieures et de systèmes de télévision en circuit fermé, l'installation de contrôles d'accès, de serrures de portes et d'accessoires, l'installation de clôtures et la formation à l'utilisation de l'équipement.
6 199 115,00 $
27 sept. 2024
gouvernement
Décret no 273 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Aider la Nouvelle Écosse à payer les coûts liés à la tempête hivernale de 2024 en vertu des AAFCC.
3 890 582,00 $
27 sept. 2024
gouvernement
Décret no 274 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Aider le Nouveau Brunswick à payer les coûts liés à la tempête de pluie en décembre 2024 en vertu des AAFCC.
175 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009591
PC0009591
Améliorer les activités de l’intersaison et accroître le tourisme autochtone à Clear Lake, au Manitoba
135 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009591
PC0009591
Améliorer les activités de l'intersaison et accroître le tourisme autochtone à Clear Lake, au Manitoba
349 400,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes dans le secteur manufacturier
WP230482
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, le Hamilton Young Women’s Christian Association contribuera à améliorer la sécurité économique des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de contrer les obstacles systémiques rencontrés par les femmes dans les secteurs manufacturiers et de l’industrie mécanique, grâce à des activités de recherche impliquant des femmes et des employeuses et employeurs locaux pour cerner les défis, les besoins et les meilleures pratiques visant à maintenir en poste et à faire progresser les femmes dans ce secteur. L’organisme créera une table de consultation avec la ville d’Hamilton et formulera des recommandations pour intégrer une optique de l’analyse comparative entre les sexes Plus dans la stratégie manufacturière municipale. Elle adaptera et enrichira la formation « Shiftchange : équité des genres et formation sur l’alliance inclusive » afin de fournir des formations sur mesure aux partenaires des secteurs manufacturiers et de l’industrie mécanique à Hamilton et d’organiser des évènements pour célébrer les femmes de ces secteurs et les mobiliser. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera les répercussions de ce projet de changement systémique.
375 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de durabilité et d’incidence de Out Of Bounds : 2024-2026
WP240068
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Out Of Bounds renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet permettra de mieux répondre aux besoins croissants des communautés qui sont affectées par la violence par armes à feu. Le projet élaborera des stratégies de financement et de plaidoyer axées sur la mobilisation communautaire et des parties prenantes. Il tentera aussi d’améliorer la gestion du conseil en mettant à jour les pratiques et les règlements administratifs internes, au besoin.
2 000,00 $
27 sept. 2024
cérémonie du souvenir du 11 novembre