Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

30 974 864,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000101

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000101

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY, Ontario, CA K0K1X0

2 209 281,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000110

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000110

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : BELLEVUE, Saskatchewan, CA S0K3Y0

2 695 876,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000102

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000102

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : SLAVE LAKE, Alberta, CA T0G 2A0

1 189 372,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000100

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000100

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : CRANBROOK, Colombie-Britannique, CA V1C7E5

10 033 703,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000099

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000099

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L5J1

50 000,00 $

1 août 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000098

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000098

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 5L5

autre

Entente :

2223-HQ-000105

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000105

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : WEST VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2

1 473 596,86 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000100

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000100

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : CRANBROOK, Colombie-Britannique, CA V1C7E5

113 129,80 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000100

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000100

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : CRANBROOK, Colombie-Britannique, CA V1C7E5

-4 431,59 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000099

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000099

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L5J1