Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

17 500,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

178271

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission (IVZE)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N8W 1E5

30 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

176942

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission (IVZE)
Location : Hamilton, Ontario, CA L9B 1K7

13 750,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

174034

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission (IVZE)
Location : Mount Hope, Ontario, CA L0R 1W0

5 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

185497

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission (IVZE)
Location : Olds, Alberta, CA L4C 3E1

299 135,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers des changements systémiques pour éliminer la violence subie par les adolescentes et femmes immigrantes

Numéro de l’entente :

GV21489

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 20 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une communauté de pratique multisectorielle pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Montréal-Nord en santé atteindra cet objectif en se penchant sur les enjeux socio-économiques rencontrés spécifiquement par les femmes et adolescentes immigrantes et de minorités racisées victimes de violence entre partenaires intimes à Montréal-Nord. Une revue de littérature et une évaluation des besoins seront effectuées auprès des victimes ainsi que les organismes du quartier. L’organisme publiera un rapport de recommandations qui permettra d’identifier les enjeux relevés et proposera des améliorations de services culturellement adaptés. Des modules de formation sur les pratiques anti-oppressives et la collaboration intersectorielle seront élaborés et livrés aux partenaires institutionnels, communautaires et privés, membres de la Table de quartier de Montréal-Nord dans le but d’augmenter les connaissances sur la violence entre partenaires intimes. Une plateforme numérique sera accessible aux participants où seront regroupés des ressources et des outils en lien avec les modules de formation. L’organisme mobilisera les acteurs-clés pour faire partie d’une communauté de pratique qui se rencontrera afin d’échanger sur les recommandations formulées et les mesures à entreprendre pour assurer une offre de service qui tiennent compte des réalités culturelles des femmes et adolescentes immigrantes et de minorités racisées. L’organisme développera un outil d’opérationnalisation afin d’accompagner les membres de la communauté de pratique dans la mise à jour et fera le suivi des politiques et plans d’action internes de manière à assurer des changements durables.

À la fin du projet, Montréal-Nord en santé aura sondé, formé et sensibilisé les organismes du quartier sur l’importance d’offrir des services culturellement adaptés aux femmes et adolescentes immigrantes et de minorités racisées victimes de violence entre partenaires intimes. La communauté de pratique aura renforcé la capacité d’agir de concert entre acteurs de différents milieux à Montréal-Nord, à travers le développement d’une réponse intersectorielle et de mesures adaptées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montréal, Québec, CA H1G 3W1

349 928,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recherche sur la mise en œuvre et prestation d’un programme de prévention de la violence fondée sur le sexe chez les jeunes reposant sur des données probantes

Numéro de l’entente :

GV21523

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet de 29 mois sensibilisera le personnel enseignant, les administratrices et administrateurs et les membres de la communauté aux pratiques exemplaires visant à réduire la violence fondée sur le sexe chez les élèves du secondaire. Le programme de résistance aux agressions sexuelles Flip the Script sera diffusé, mis en œuvre dans une optique tenant compte des traumatismes et mesuré afin de réduire les agressions sexuelles de jeunes femmes grâce à la prévention de la violence reposant sur des données probantes.

Pour ce faire, le North Shore Women’s Centre offrira de la formation sur les pratiques de prévention de la violence fondée sur le sexe reposant sur données probantes, adaptera et offrira des programmes de résistance aux agressions sexuelles Flip the Script dans les milieux communautaires et dans les écoles de la Colombie-Britannique (C.-B.), assurera le suivi et la documentation de l’exécution et des résultats du projet, examinera et appuiera la prestation élargie des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe en milieu scolaire en C.-B. et partagera les résultats du projet.

Le projet mobilisera des administrations scolaires, des groupes de parents, des organismes communautaires, et des survivantes et des survivants de la violence fondée sur le sexe pour s’assurer que les activités du projet tiennent compte des traumatismes et sont dirigées par des personnes survivantes. De plus, l’incidence de cette approche sera évaluée par une tierce partie, notamment son potentiel d’adaptation et de reproduction.

D’ici la fin du projet, le North Shore Women’s Centre aura mis à l’essai sa pratique prometteuse et l’aura transmise au secteur élargi de la violence fondée sur le sexe afin de renforcer la prévention contre les agressions sexuelles chez les jeunes et les services de soutien aux personnes survivantes d’agressions sexuelles et à leur famille, au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1C2

102 550,00 $

1 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer un organisme autochtone dirigé par des femmes pour lui permettre de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220051

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 13 mois, la Central Urban Metis Federation Inc. renforcera sa capacité organisationnelle afin d’établir des objectifs, d’améliorer ses compétences et d’assurer sa durabilité. Pour ce faire, on procédera à l’évaluation et à la formation des membres du conseil d’administration, à la planification stratégique, à la planification des opérations, à la planification de la continuité et de la durabilité, à l’examen des ressources humaines et à la planification de la relève, à la planification de la technologie ainsi qu’à l’élaboration d’un plan de collecte et de gestion des données. La mise en œuvre de ces initiatives créera une force et une vision à long terme pour l’organisme, augmentant ainsi sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2G5
2022-2023 - Q2
Agence du revenu du Canada
Rien à signaler
2022-2023 - Q2
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Rien à signaler
2022-2023 - Q2
Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler