Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 585 643,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070281
600070281
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise l'acquisition d'un banc d'essai pour moteurs d'avions hybrides électriques afin de lui permettre de soutenir les entreprises dans le développement de cette technologie d'avenir.
7 585 643,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070281
600070281
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise l'acquisition d'un banc d'essai pour moteurs d'avions hybrides électriques afin de lui permettre de soutenir les entreprises dans le développement de cette technologie d'avenir.
7 585 643,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070281
600070281
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise l'acquisition d'un banc d'essai pour moteurs d'avions hybrides électriques afin de lui permettre de soutenir les entreprises dans le développement de cette technologie d'avenir.
334 014,00 $
30 juin 2022
gouvernement
400060673
400060673
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration et l'agrandissement d'un bâtiment accueillant deux salles communautaires à Saint-Félicien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
600070081
600070081
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de la pourvoirie ECO-Camachigama afin qu'elle adapte ses hébergements et services au contexte actuel.
79 186,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
600070186
600070186
Installation touristique : le projet vise à bonifier une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Saint-Nazaire profite des occasions du marché « post-pandémie ».
6 012 823,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070281
600070281
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA): le projet vise l'acquisition d'un banc d'essai pour moteurs d'avions hybrides électriques afin de lui permettre de soutenir les entreprises dans le développement de cette technologie d'avenir.
100 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
600070282
600070282
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le secteur des pourvoiries, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
583 250,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070400
600070400
Frais de fonctionnement : le projet consiste à appuyer les activités de l'espace d’accélération qui vise le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes et à fort potentiel d'impact pour les Iles-de-la-Madeleine.
450 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070500
600070500
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'organisation du « Salon sur les meilleures pratiques d'affaires » et son Pavillon transformation numérique 4.0, ainsi que les « Réseaux performance » à travers le Québec, afin d'aider les PME à explorer, partager et implanter les meilleures pratiques de gestion afin qu'elles deviennent plus performantes.