Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

437 000,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services consultatifs, de soutien, de R-D, de commercialisation et de soutien en matière de technologie avancée pour les PME – II

Numéro de l’entente :

992774

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Fournir aux PME des services consultatifs, de soutien, de R-D et de commercialisation en matière de technologie avancée et d'innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5X2

9 840,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

992884

Durée : du 1 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5V4

420 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du service de test de pénétration

Numéro de l’entente :

993009

Durée : du 1 août 2022 au 29 juil. 2023
Description :

Le projet vise à développer une plateforme afin d'automatiser le service de test de pénétration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2J 0B9

26 324,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - Production de molécules psychothérapeutiques à partir de microalgues.

Numéro de l’entente :

993040

Durée : du 1 août 2022 au 9 janv. 2023
Description :

Développement d’une plateforme de bio production à base de micro algues et autres microorganismes pour produire des composés naturels comme agents thérapeutiques pour la santé mentale et les fonctions cognitives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3H1

55 184,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Champignons médicinaux – Phase 2 – Espèces supplémentaires

Numéro de l’entente :

993074

Durée : du 1 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Découvrir, développer et optimiser les protocoles de culture pour la suite de champignons médicinaux (hydne hérisson, cordyceps, tramète versicolore).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Putnam, Ontario, CA N0L 2B0

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : criblage de matériaux de pâte de contact pour les applications de piles à combustible à oxyde solide réversibles

Numéro de l’entente :

993089

Durée : du 1 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

SeeO2 Energy a mis au point un électrocatalyseur de pointe pour les systèmes de piles à combustible à oxyde solide réversibles (RSOFC), avec un rendement prometteur pour produire du gaz de synthèse à partir de H2O:CO2. Dans une prochaine étape, SeeO2 Energy travaille sur la mise à l'échelle de cette technologie, en assemblant et en faisant fonctionner plusieurs cellules (également appelées « piles »). Dans un ensemble de piles, un matériau de pâte de contact (MPC) relie les électrodes respectives à l'interconnexion et fournit des voies de conduction électrique stables entre l'interconnexion et les électrodes pendant le fonctionnement. Un empilement RSOFC stable, durable et performant ne peut être atteint que si un MPC optimisé est trouvé. Ainsi, l'objectif du projet proposé est de trouver un CPM optimisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

58 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du TLN pour SimTec MD

Numéro de l’entente :

993110

Durée : du 1 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

L'expansion de la fonctionnalité de traitement du langage naturel (TLN) de l'entreprise. Il s'agit du système qui permet aux apprenants en médecine de communiquer directement avec des patients virtuels comme s'il s'agissait de patients réels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 5R6

74 990,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation des processus de traitement de données géoréférencées en temps réel dans la plateforme de cartographie intelligente eVouala.

Numéro de l’entente :

993148

Durée : du 1 août 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le projet vise à accroitre les performances de certains processus de traitement de données qui sont exécutés en temps réel lors de la réception de flux de données au sein de la plateforme de cartographie eVouala de Mapgears. Ces processus ont été conçus et fonctionnent bien avec de plus petits volumes de données, mais leurs limites ont été atteintes et de nouveaux algorithmes doivent être développés afin de pouvoir supporter les volumes de données plus importants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 4W8

23 011,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

993186

Durée : du 1 août 2022 au 15 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 5K7

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Streamline Athletes Inc – Plan d'action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

993237

Durée : du 1 août 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 7N4