Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

827300 dossiers trouvés

114 000,00 $

3 janv. 2022
Entente :

218953

Numéro de l’entente :

218953

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Acheter une nouvelle machine d’entretien des pistes de ski

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 3A2

39 000,00 $

3 janv. 2022
Entente :

219582

Numéro de l’entente :

219582

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Moderniser des installations récréatives extérieures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6J1

100 000,00 $

3 janv. 2022
Entente :

220006

Numéro de l’entente :

220006

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer la qualité d’un centre de villégiature d’hébergement touristique existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Swift Current, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2W0

443 807,00 $

3 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme virtuelle d’éducation améliorée

Numéro de l’entente :

X223928001

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 1C1

443 807,00 $

3 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme virtuelle d’éducation améliorée

Numéro de l’entente :

X223928001

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 1C1

443 807,00 $

3 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme virtuelle d’éducation améliorée

Numéro de l’entente :

X223928001

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 1C1

5 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5066-NW

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Oyen, Alberta, CA T0J2J0

2 491,00 $

3 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5386-NW

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Pender Island, Colombie-Britannique, CA V0N2M1

24 990,00 $

3 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

1020212022Q4286

Durée : du 3 janv. 2022 au 2 janv. 2023
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E1

149 995,00 $

3 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

1020212022Q4342

Durée : du 3 janv. 2022 au 2 janv. 2024
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINT-HUBERT, Québec, CA J3Y8Y9