Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
204 000,00 $
30 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12696
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
147 500,00 $
30 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12701
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
276 446,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Consultations sur le projet de réserve de l'aire marine nationale de conservation du détroit-de-Georgia-Sud.
GC-964
Cette contribution fournira à la première nation Penelakut les moyens de faciliter leur participation à la consultation sur l'évaluation de faisabilité de la Réserve nationale de conservation de l'aire marine du détroit de Georgia Sud, en Colombie-Britannique.
239 597,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Consultations sur le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud
GC-1233
Cette contribution appuie la participation de la Première Nation de Malahat aux consultations portant sur l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud en Colombie-Britannique.
148 175,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Consultations avec les Premières Nations de Pauquachin sur le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du détroit de Georgia Sud
GC-1360
Cette contribution fournit aux Premières Nations de Pauquachin les moyens de faciliter leur participation à la consultation portant sur l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique.
15 000,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Coordonnateur/trice Anishinabe Sharing Lodge
GC-1773
Cette entente appuie la supervision de personnel et la présentation du patrimoine, de la culture et des perspectives authentiques des Anishinabe au Anishinabe Sharing Lodge à Wasagaming, dans le parc national du Mont-Riding.
5 000,00 $
30 juin 2022
autre
Impacts sur la santé mentale des espaces verts urbains et des parcs dans le contexte de l'éco-anxiété
GC-1747
Cette subvention soutient la chercheuse pour étudier les impacts sur la santé mentale des espaces verts et des parcs urbains dans le contexte de l'éco-anxiété. Un moyen potentiel de réduire l'éco-anxiété est d'augmenter les espaces verts, qui offrent des avantages environnementaux et psychologiques.
99 999,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
000023031
000023031
Mettre à niveau le chalet de la forêt humide de Great Bear pour répondre aux protocoles sur la COVID-19 - budget de 2021
25 000,00 $
30 juin 2022
Métis 8 2022 Celebration
1349444
Le Canada en fête!
30 000,00 $
30 juin 2022
Wonderhorse Emerging Arts and Music Festival 2022
1348754
Fonds du Canada pour la présentation des arts