Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

204 000,00 $

30 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q12696

Durée : du 30 juin 2022 au 29 juin 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

147 500,00 $

30 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q12701

Durée : du 30 juin 2022 au 29 juin 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

276 446,00 $

30 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultations sur le projet de réserve de l'aire marine nationale de conservation du détroit-de-Georgia-Sud.

Numéro de l’entente :

GC-964

Durée : du 30 juin 2022 au 30 juin 2024
Description :

Cette contribution fournira à la première nation Penelakut les moyens de faciliter leur participation à la consultation sur l'évaluation de faisabilité de la Réserve nationale de conservation de l'aire marine du détroit de Georgia Sud, en Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Chemainus , Colombie-Britannique, CA V0R 1K0

239 597,00 $

30 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultations sur le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud

Numéro de l’entente :

GC-1233

Durée : du 30 juin 2022 au 30 juin 2024
Description :

Cette contribution appuie la participation de la Première Nation de Malahat aux consultations portant sur l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud en Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

148 175,00 $

30 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultations avec les Premières Nations de Pauquachin sur le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du détroit de Georgia Sud

Numéro de l’entente :

GC-1360

Durée : du 30 juin 2022 au 30 juin 2024
Description :

Cette contribution fournit aux Premières Nations de Pauquachin les moyens de faciliter leur participation à la consultation portant sur l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : North Saacnich, Colombie-Britannique, CA V8L 5W4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Coordonnateur/trice Anishinabe Sharing Lodge

Numéro de l’entente :

GC-1773

Durée : du 30 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Cette entente appuie la supervision de personnel et la présentation du patrimoine, de la culture et des perspectives authentiques des Anishinabe au Anishinabe Sharing Lodge à Wasagaming, dans le parc national du Mont-Riding.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Keeseekoowenin, Manitoba, CA R0J 0N0

5 000,00 $

30 juin 2022

autre

Entente :

Impacts sur la santé mentale des espaces verts urbains et des parcs dans le contexte de l'éco-anxiété

Numéro de l’entente :

GC-1747

Durée : du 30 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention soutient la chercheuse pour étudier les impacts sur la santé mentale des espaces verts et des parcs urbains dans le contexte de l'éco-anxiété. Un moyen potentiel de réduire l'éco-anxiété est d'augmenter les espaces verts, qui offrent des avantages environnementaux et psychologiques.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 4P5

organisme à but lucratif

Entente :

000023031

Numéro de l’entente :

000023031

Durée : du 30 juin 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Mettre à niveau le chalet de la forêt humide de Great Bear pour répondre aux protocoles sur la COVID-19 - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lazo, Colombie-Britannique, CA V0R 2K0

25 000,00 $

30 juin 2022
Entente :

Métis 8 2022 Celebration

Numéro de l’entente :

1349444

Durée : du 30 juin 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête!
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1K9

30 000,00 $

30 juin 2022
Entente :

Wonderhorse Emerging Arts and Music Festival 2022

Numéro de l’entente :

1348754

Durée : du 30 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 3M6