Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
30 juin 2022
2022 Eeyou Istchee Sundances
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
75 412,00 $
30 juin 2022
Riding Mountain Anishinaabe Language Learning Project
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
60 000,00 $
30 juin 2022
The Confluence - Connecting to Community (C2C)
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
2 100,00 $
30 juin 2022
International Musicians and Dancers Join Concert to Celebrating the 155th anniversary of Canada Day.
1345261
Le Canada en fête
48 000,00 $
30 juin 2022
Victoria Playhouse Festival
1344562
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 000,00 $
30 juin 2022
Canada Day / Jubilee Celebrations
1347435
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
30 juin 2022
Celebrate Canada Day! 70 Years of Queen Elizabeth II contributes to Canada
1347501
Programme des célébrations et commémorations
22 000,00 $
30 juin 2022
Canada Day
1348227
Le Canada en fête
9 000,00 $
30 juin 2022
Multiculturalism Day
1348278
Le Canada en fête
12 100,00 $
30 juin 2022
ACTIVITÉS DE LA FÊTE DU CANADA À NEW CARLISLE CANADA DAY ACTIVITIES
1348400
Le Canada en fête