Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

48 000,00 $

30 juin 2022
Entente :

2022 Eeyou Istchee Sundances

Durée : du 30 juin 2022 au 7 août 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Ouje-Bougoumou, Québec, CA G0W 3C0
Entente :

Riding Mountain Anishinaabe Language Learning Project

Durée : du 30 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : Elphinstone, Manitoba, CA R0J 0N0

60 000,00 $

30 juin 2022
Entente :

The Confluence - Connecting to Community (C2C)

Durée : du 30 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

2 100,00 $

30 juin 2022
Entente :

International Musicians and Dancers Join Concert to Celebrating the 155th anniversary of Canada Day.

Numéro de l’entente :

1345261

Durée : du 30 juin 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 1R3

48 000,00 $

30 juin 2022
Entente :

Victoria Playhouse Festival

Numéro de l’entente :

1344562

Durée : du 30 juin 2022 au 26 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Victoria, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2G0

4 000,00 $

30 juin 2022
Entente :

Canada Day / Jubilee Celebrations

Numéro de l’entente :

1347435

Durée : du 30 juin 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Fairview, Alberta, CA T0H 1L0

4 000,00 $

30 juin 2022
Entente :

Celebrate Canada Day! 70 Years of Queen Elizabeth II contributes to Canada

Numéro de l’entente :

1347501

Durée : du 30 juin 2022 au 2 juil. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Shamrock, Saskatchewan, CA S0H 3W0

22 000,00 $

30 juin 2022
Entente :

Canada Day

Numéro de l’entente :

1348227

Durée : du 30 juin 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 7L8

9 000,00 $

30 juin 2022
Entente :

Multiculturalism Day

Numéro de l’entente :

1348278

Durée : du 30 juin 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 2X4

12 100,00 $

30 juin 2022
Entente :

ACTIVITÉS DE LA FÊTE DU CANADA À NEW CARLISLE CANADA DAY ACTIVITIES

Numéro de l’entente :

1348400

Durée : du 30 juin 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : New Carlisle, Québec, CA G0C 1Z0