Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 sept. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Legal Advocates for Nature’s Defence pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
14 788,00 $
26 sept. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Wildlife Conservation Society of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
15 000,00 $
26 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation Innu de Matimekush - Lac-John pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
3 362 416,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
Nouvelle solution de stockage du carbone grâce à la production de minéraux critiques : carbonatation des résidus en cours de traitement
CCUS-ST-029
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
250 000,00 $
26 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Harmonisation de l'hydrologie et du patrimoine: Cartographie des inondations basée sur les savoirs autochtones pour six Premières Nations
FHIMP-ITK-P1
L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.
500 000,00 $
26 sept. 2024
gouvernement
LEVEE GEOPHYSIQUE AERIENNE POUR CIBLER LA MINERALISATION EN TERRES RARES DANS LE SUD-EST DU LABRADOR
GC-130562S
L'objectif de ce projet est de fournir des données géoscientifiques publiques de classe mondiale afin d'accélérer l'exploration et le développement potentiel des minéraux critiques au Canada, de réduire les risques liés aux décisions d'investissement des secteurs public et privé et d'accroître la compétitivité du Canada dans le domaine des minéraux critiques.
500 000,00 $
26 sept. 2024
gouvernement
Géophysique aéroportée à haute résolution de la suite plutonique de Nain, nord du Labrador
GC-130561S
L'objectif de ce projet est de fournir de nouvelles données géoscientifiques publiques qui amélioreront notre compréhension de l'évolution géologique du nord du Labrador et de son potentiel en tant que source de minéraux essentiels (cobalt, cuivre, nickel, terres rares).
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-27036
FR-27036
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-27215
FR-27215
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-27361
FR-27361
élaborer un plan d'adoption numérique