Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 669,00 $
1 avr. 2022
Supporting Excellence in Second-Language Teaching; 2022-25 CASLT Programming
1344079
Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
5 000,00 $
3 avr. 2025
Languages Without Borders / Langues sans frontières
1371178
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
1 580 064,00 $
1 avr. 2025
Supporting Excellence in Second Language Teaching - 2025-26 to 2027-28 Programming
1371052
Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
185 000,00 $
10 mai 2017
Novel routes to magnetic frustration
RGPIN
120 000,00 $
10 mai 2017
Fundamental and Statistical Symplectic Topology
RGPIN
9 357 600,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Unis pour les droits et le renforcement du pouvoir économique en tenant compte de la prestation soin
7455949 P012010001
L’agent d’exécution canadien, Alinea International, réalisera le projet en collaboration avec 2 partenaires locaux: la Fondation pour le développement de l’entreprise sociale au Ghana (Social Enterprise Development Foundation Ghana, SEND) et le Réseau pour le droit des femmes au Ghana (Network for Women’s Rights in Ghana, NETRIGHT).
Les principales activités du projet comprennent ce qui suit : 1) faciliter les politiques gouvernementales et la prestation de services en utilisant des données sur l’utilisation du temps; 2) soutenir les actions communautaires visant à redistribuer les soins à l’échelle des ménages et de la communauté en utilisant des modèles familiaux qui favorisent l’égalité des genres; 3) soutenir les organisations de défenses des droits des femmes de l’échelle régionale à l’échelle du district pour élaborer une stratégie de promotion nationale sur la prestation de soins rémunérée et non rémunérée; 4) appuyer les entrepreneurs locaux et les entreprises dirigées par des femmes pour élaborer et commercialiser de nouveaux biens et services afin de réduire le fardeau des soins rémunérée et non rémunérée porté par les femmes et les filles.
283 193,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'éducation publique BraveSpaces
GV21272
Les principaux partenaires seront notamment le Systems Integration Working Group of the Peel Committee Against Woman Abuse et The Indigenous Network, qui agira comme associé en consultation afin de soutenir la conception de modules et de ressources d’éducation propres aux communautés autochtones.
4 506,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VUCAVU
19174713
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
5 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique
11020182019Q1696
Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.
105 338,00 $
1 avr. 2022
Supporting Excellence in Second-Language Teaching; 2022-25 CASLT Programming
1344079
Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde