Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundación Dignidad Trans
CFLI-2022-PRMOAS-0002
Livrets numériques et ciné-forums dans le parc : Promouvoir le respect de la diversité et des droits fondamentaux à l’égard des personnes transgenres, des migrants et des réfugiés en renforçant l’empathie et en prévenant la violence sexiste et la discrimination au moyen de récits artistiques à Arauca, en Colombie et à El Amparo, au Venezuela.
500 000,00 $
25 oct. 2022
221764
221764
Commercialiser serv. de jumelage numérique pour surveillance infrastructures sous-marines
50 000,00 $
25 oct. 2022
221573
221573
Embaucher un ingénieur industriel pour mettre en œuvre le plan du projet de biocharbon
50 000,00 $
25 oct. 2022
221826
221826
Mener des activités de marketing
197 000,00 $
25 oct. 2022
221263
221263
Établir un Centre de formation en robotique et IA au bénéfice des entreprises
50 000,00 $
25 oct. 2022
221809
221809
Embaucher consultant en ing. pour concevoir installation automatisée traitement huîtres
390 666,00 $
25 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
221263
221263
Établir un Centre de formation en robotique et IA au bénéfice des entreprises
17 275,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Music Managers Forum Canada 22/23
7444820 P012266001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
20 000,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de remplacement des herbicides (PRH 2.0) : Promotion du programme des gardiens via la production vidéo
GC-130258S
L'objectif de ce projet est de promouvoir le programme des jeunes gardiens indigènes.
181 850,00 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Études sur le Petit-duc des montagnes de la zone côtière et inventaire de la faune nocturne dans les écosystèmes des forêts anciennes du sud-ouest de la Colombie-Britannique