Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

2 979 751,00 $

24 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

No Youth Left Out

Numéro de l’entente :

018149203

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Look Up, Lift Up!

Numéro de l’entente :

018150235

Durée : du 24 oct. 2022 au 23 oct. 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Y1B1

51 571 563,00 $

24 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Driving Economic Recovery

Numéro de l’entente :

18734574

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G0Z5

27 587,00 $

24 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EEC 75 - Comptoir d'entraide de Terrebonne

Numéro de l’entente :

018799973

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Z1Z7

255 500,00 $

24 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : COURTNEY, Colombie-Britannique, CA V9N 8R9

68 046,24 $

24 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Fundación Periodica

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PRMOAS-0001

Durée : du 24 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer de la liberté de la presse en Amérique centrale en améliorant la compréhension des problèmes auxquels se heurtent les journalistes en Amérique centrale, et ce, en aidant les journalistes à s’exprimer et en encourageant le dialogue sur la liberté de la presse et la sécurité auprès du grand public.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Jose, CR

50 000,00 $

24 oct. 2022
Entente :

221602

Numéro de l’entente :

221602

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Embaucher un directeur des finances

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2R2

132 300,00 $

24 oct. 2022
Entente :

221940

Numéro de l’entente :

221940

Durée : du 24 oct. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Soutenir la participation à Seafood Expo Asia 2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

74 000,00 $

24 oct. 2022
Entente :

221403

Numéro de l’entente :

221403

Durée : du 24 oct. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Organiser le Hub of the Bay Harvest Festival

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Carbonear, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1Y 1C5

3 000 000,00 $

24 oct. 2022
Entente :

219610

Numéro de l’entente :

219610

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Adopter nouvelles tech. de fabrication de pointe pour répondre aux exigences marché local

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5L7