Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
24 oct. 2022
220172
220172
Établir une installation de traitement des fruits de mer sous-traitante
500 000,00 $
24 oct. 2022
221988
221988
Agrandir l’installation actuelle pour améliorer la productivité et la compétitivité
1 000 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien pour le Centre pour la formation et la démonstration sur la sécurité nucléaire de l'AIEA
7444765 P011922001
Ce projet fournira un soutien financier à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre d'une initiative multidonateurs visant à concourir à la construction du Centre de formation et de démonstration sur la sécurité nucléaire, une installation en cours de construction au laboratoire de l'AIEA à Seibersdorf, Autriche à fournir une infrastructure technique spécialisée pour former des experts nationaux sur les aspects clés de la sécurité nucléaire.
15 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Développement Économique Pierre-de Saurel 2022
7445410 P012333001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
46 713,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les lacunes dans les connaissances afin d’éclairer la restauration et la conservation de l’habitat de la tortue mouchetée dans le Grand Sudbury
1 700 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séquestrer le carbone de la région de Kawartha avec Partners in Conservation
50 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partners in Conservation pour le rétablissement des espèces en péril prioritaires de l’Ontario dans les Kawartha, en Ontario
250 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation autochtone des risques liés aux résidus de sables bitumineux dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca
31 094,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plan de gestion de l’habitat des espèces en péril pour Riverside Pines et l’île Boyd en Ontario
57 500,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Conserve Across the Grains », création et maintien d’un habitat rare de dunes côtières d’eau douce pour les espèces en péril le long d’un important couloir de migration le long d’un lac