Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
928 304,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Look Up, Lift Up!
018150235
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
51 571 563,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Driving Economic Recovery
18734574
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
132 136,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
27 587,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 75 - Comptoir d'entraide de Terrebonne
018799973
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
495 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
000022737
000022737
Revitaliser le trottoir de bois du sentier Shoreline à Port Moody, C.-B. - budget de 2021
495 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
000022737
000022737
Revitaliser la promenade Shoreline Trail à Port Moody, C.-B. - Budget 2021
104 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens de plage de la Première Nation Pacheedaht – Composante Marine Guardian
GC-1840
Cette contribution soutient les opérations du programme West Coast Trail Guardians de la Première Nation Pacheedaht, réserve de parc national Pacific Rim. Cette composante marine appuie les initiatives du programme Southern Resident Killer Whale (SRKW) en intégrant leurs perspectives et connaissances culturelles et écologiques dans les activités scientifiques et de surveillance de l'SRKW.
5 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Soutien pour la participation Tsawout au rassemblement WATCH et pour la restauration des jardins de la mer
GC-1859
Cette subvention permet de soutenir la participation de la Première Nation Tsawout au prochain rassemblement WATCH avec l'organisation First Nations Health Authority pour discuter des opportunités et des approches concernant les fermetures de zones de cueillette de mollusques ainsi que des activités à venir en novembre pour la restauration des jardins de la mer.
5 305,00 $
24 oct. 2022
Celebrating the Diverse Canadian Muslims
1352979
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
400 000,00 $
24 oct. 2022
NSO 22-23 Ringette Above-Reference
1354856
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport