Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 144 601,00 $
27 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe
70 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
67 954,00 $
27 juin 2022
bénéficiaire autochtone
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
57 560,00 $
27 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 087,50 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00312
FR-00312
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00910
FR-00910
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
27 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Crawford Nickel.
50 000,00 $
27 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
L'objectif global de la solution proposée pour le transport en commun en milieu rural est de répondre aux besoins des communautés des Premières nations du Nord de l'Ontario. La phase initiale consiste à améliorer les services existants et à ajouter de nouveaux services durables pour neuf communautés des Premières nations. Il est intéressant de soutenir l'avancement de la réconciliation sociale, environnementale et économique en offrant aux Premières nations la possibilité de participer à l'économie de façon juste et équitable. Cet intérêt est d'autant plus soutenu par la demande du secteur pour les demandeurs d'emploi et l'urgence de développer et de faire avancer le programme vert. Ceci peut être réalisé par différents moyens, notamment par des autobus, moins polluants que les voitures individuelles.
180 521,00 $
27 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Niisaachewan Anishinaabe Nation EmPOWERed - Programme de formation sur l'énergie solaire hors réseau et raccordée au réseau électrique.
SREPS-CB-153
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
24 987,00 $
27 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12561
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.