Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023249
000023249
Créer des expériences touristiques autochtones à High Level (Alberta) - budget de 2021
140 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023285
000023285
Soutenir le développement stratégique du réseau de sentiers autour de Grimshaw, (Alberta) - budget de 2021
200 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
Entente pour l'étude de préfaisabilité de la route du nord du Labrador
164577
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
39 200 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un service une sécurité et une résilience accrus
164573
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
To acquire install and deploy technologies for managing traffic and transportation / Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
80 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour les besoins autochtones en matière de débit - Rivière Slave
164574
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
5 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
Memo #18
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
150 000,00 $
24 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour les outils de calcul de la dynamique des fluides pour la prédiction du bruit rayonné sous-marin induit par la cavitation
164575
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux.
11 500,00 $
24 oct. 2022
L'envers de la médaille
3 000 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et l'Alberta concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
AB21971
L’objectif de cet accord fédéral-provincial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
299 999,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Orienter le changement par l’élaboration de politiques : Centrer les Métisses et les personnes 2ELGBTQQIA+
SO220019
Grâce à ce projet de 41 mois, la North Island Métis Association (NIMA) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour ce faire, l’organisme appliquera l’optique de l’ACS+ pour examiner les politiques actuelles de l’organisation, et pour élaborer et mettre en œuvre un manuel des procédures de lutte contre la violence.
Ce projet mobilisera des Métisses, des personnes 2ELGBTQQIA+, des aînées et aînés, et des membres de la communauté pour orienter le processus en y incluant leurs recommandations et leurs commentaires.
À la fin du projet, la NIMA aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les Métisses et les personnes 2ELGBTQQIA+ qui vivent dans le nord de l’île de Vancouver.