Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Délįnę camp de connaissances traditionnelles et Eco Arts
GC-1760
La contribution soutient le Délįnę Youth Traditional Knowledge Eco Arts Day Camp 2022 à Délįnę, NT, qui donne l'occasion aux gardiens du savoir et aux aînés locaux de partager leurs connaissances avec les jeunes, aux côtés d'éducateurs formés à l'occidentale. Le camp promeut l'intendance environnementale, favorise la réconciliation et la guérison de la communauté en combinant le savoir traditionnel et les méthodes d'enseignement de style occidental.
200 000,00 $
27 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Le project ParkSeek : Comprendre les dimensions d'accès et de qualité des parcs et des installations récréatives au Canada
GC-1727
Cette contribution permet une évaluation des parcs, des aires protégées et des installations récréatives parmi l'enquête ParkSeek 2022 auprès des ménages et représentative au niveau nationale ainsi que la compilation de données spatiales
500 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023139
000023139
Concevoir deux expositions numériques pour un musée de l'énergie à Calgary - budget de 2021
2 000 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023139
000023139
Concevoir deux expositions numériques pour un musée de l'énergie à Calgary - budget de 2021
80 000,00 $
27 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour le renforcement des capacités autochtones pour un engagement significatif dans la mise en S?uvre de la LENC et de la LEBAD
164471
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
80 000,00 $
27 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet de capacité et connaissance des voies navigables
164472
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
2 500,00 $
27 juin 2022
Bataille de Bretagne
25 000,00 $
26 juin 2022
organisme à but lucratif
2566361 Ontario Inc.-2022-2023-995555
995555
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
133 800,00 $
26 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation du paiement au point de vente et analyse avancée
994349
Optimisation du paiement au point de vente et analyse avancée.
1 160,00 $
26 juin 2022
Inclusive Multicultural community celebrate together
1345166
Le Canada en fête