Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
Preuve de concept pour le développement d’un layer packer
996545
Ce projet s'inscrit dans le cadre du développement d'un nouveau produit: le layer packer.
19 500,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
Liste d’attente et planification
996639
Pour équilibrer le nombre de médecins disponibles et le nombre de patients à voir, QDoc développera un logiciel qui permettra aux médecins de programmer facilement leurs plages horaires.
69 868,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
Test de réduction du bruit des éoliennes de Biome Serrations
998363
Biome Renewables développe un produit qui améliore la performance des éoliennes et relève le défi du bruit de la couche limite turbulente. Biome Renewables a abordé le problème du bruit causé par les éoliennes en fonctionnement grâce à sa technologie FeatherEdge™. Le projet testera la technologie Serration sur une turbine et comparera la réduction du bruit obtenue à une ligne de base du bruit établie avant l’installation de la Serration. Les tests de bruit seront effectués sur une base conforme à la norme IEC, qui est la norme typique utilisée dans l’industrie éolienne.
5 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Science Teacher Workshop Series
A1-15300-05-18
Soutien fourni pour une série d'ateliers à travers la Saskatchewan qui aidera les enseignants à approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la science et de l'innovation en agriculture et à recevoir des trousses d'apprentissage STIM pour leurs salles de classe.
100 000,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
600070570
600070570
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise en tourisme, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
5 250 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070572
600070572
Acquisition d'équipements : le projet vise l'automatisation de certaines opérations critiques durement frappées par la pénurie de main d'oeuvre en plus d'écologiser la ligne de traitement de surface de cet important fournisseur aérospatial de rang 2.
100 000,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
600070570
600070570
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise en tourisme, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
5 250 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070572
600070572
Acquisition d'équipements : le projet vise l'automatisation de certaines opérations critiques durement frappées par la pénurie de main d'oeuvre en plus d'écologiser la ligne de traitement de surface de cet important fournisseur aérospatial de rang 2.
99 880,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Exploration des possibilités d'un parc urbain national dans le Grand Victoria
GC-1820
La contribution permet à la Nation d'Esquimalt de participer pleinement au prochain processus d'engagement des partenaires et des parties prenantes afin d'évaluer les possibilités d'améliorer l'accès aux espaces verts urbains dans le Grand Victoria
16 000,00 $
21 oct. 2022
Disability Atlantic Arts Symposium
1349812
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement